Les caractères de la distinction entre nullités relatives et nullités absolues
Date de publication :
15/01/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Distinction fondée sur les natures respectives des nullités
- Du critère de l'intérêt protégé
- Nullité relative, nullité absolue: des causes d'invocabilité différentes?
- Des distinctions fondées sur les modalités d'exercice
- Du droit d'invoquer la nullité
- La prescription
Résumé :
Sans qu'aucun texte n'emploie ces termes, la doctrine du XIXéme siècle a construit la théorie des nullités sur une opposition: celle qui distingue les nullités relatives et les nullités absolues. Cette opposition était alors conçue comme gouvernant tout le régime des nullités, elle a aujourd'hui perdu beaucoup de sa force et en outre perdu beaucoup de sa cohérence et il est souvent devenu difficile, hors la consultation de la jurisprudence casuelle et aléatoire, de savoir si telle ou telle nullité est absolue ou relative. Pourtant cette théorie garde une certaine importance car elle intéresse toujours le droit de demander la nullité ainsi que la prescription applicable.
Mais quels critères distinguent réellement la nullité absolue de la nullité relative? Cette distinction est elle toujours opportune? A t-elle perdu de sa teneur?
Pour tenter de percevoir la subtilité de cette distinction, il conviendra d'étudier successivement le critère issu de la nature respective de la nullité relative et de la nullité absolue puis d'envisager les différentes modalités d'exercice qui distinguent chacune des deux nullités.
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