Les caractères généraux de la répartition des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire

Date de publication :

17/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les caractères généraux de la  répartition des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire Sommaire

 
  1. Le dualisme juridictionnel
    1. L'élaboration progressive de la juridiction administrative
    2. La signification actuelle et les inconvénients du dualisme juridictionnel
  2. La portée obligatoire de la répartition des compétences juridictionnelles
    1. Le caractère d'ordre public de la répartition
    2. Le caractère législatif de la répartition

Résumé :

L'organisation juridictionnelle française est originale. Elle se caractérise par une dualité de juridictions, c'est-à-dire par l'existence d'une juridiction spécialisée dans le règlement des litiges administratifs, à côté de la juridiction judiciaire compétente pour connaître des litiges opposant les particuliers entre eux et pour faire respecter la loi (à la différence des pays anglo-saxons où il existe un ordre de juridiction unique). Cependant, la séparation entre les ordres de juridiction n'est pas absolue (dans certaines hypothèses, le juge judiciaire intervient dans le contrôle de l'action administrative).
L'autonomie et l'indépendance de la juridiction s'apparentent à de véritables conquêtes obtenues après une longue évolution, n'ayant connu que récemment leur véritable consécration.
Nous examinerons successivement le dualisme juridictionnel (I) et la portée obligatoire de la répartition des compétences juridictionnelles (II).

Les internautes ont également acheté :

La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Exposé  |  30/03/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
Les juridictions administratives en Europe

Exposé  |  31/01/2009   |  fr  |  .doc  |  14 pages

2
 
Le conseil constitutionnel et la protection des libertés publiques

Exposé  |  08/03/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Droit administratif général

Cours  |  17/06/2009   |  fr  |  .doc  |  57 pages

4
 
La CJCE

Exposé  |  21/11/2006   |  fr  |  .doc  |  13 pages

5
 
Introduction au droit

Cours  |  16/05/2009   |  fr  |  .doc  |  34 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Grand public Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

Du même auteur :

Le droit international : définitions et évolution

Exposé  |  23/11/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'évolution du nouvel ordre mondial depuis 1990

Cours  |  10/11/2008  |  fr  |  .doc  |  30 pages

La décentralisation est-elle compatible avec les principes républicains ?

Exposé  |  26/07/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages