Les caractères généraux de la répartition des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire
Date de publication :
17/07/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le dualisme juridictionnel
- L'élaboration progressive de la juridiction administrative
- La signification actuelle et les inconvénients du dualisme juridictionnel
- La portée obligatoire de la répartition des compétences juridictionnelles
- Le caractère d'ordre public de la répartition
- Le caractère législatif de la répartition
Résumé :
L'organisation juridictionnelle française est originale. Elle se caractérise par une dualité de juridictions, c'est-à-dire par l'existence d'une juridiction spécialisée dans le règlement des litiges administratifs, à côté de la juridiction judiciaire compétente pour connaître des litiges opposant les particuliers entre eux et pour faire respecter la loi (à la différence des pays anglo-saxons où il existe un ordre de juridiction unique). Cependant, la séparation entre les ordres de juridiction n'est pas absolue (dans certaines hypothèses, le juge judiciaire intervient dans le contrôle de l'action administrative).
L'autonomie et l'indépendance de la juridiction s'apparentent à de véritables conquêtes obtenues après une longue évolution, n'ayant connu que récemment leur véritable consécration.
Nous examinerons successivement le dualisme juridictionnel (I) et la portée obligatoire de la répartition des compétences juridictionnelles (II).
L'autonomie et l'indépendance de la juridiction s'apparentent à de véritables conquêtes obtenues après une longue évolution, n'ayant connu que récemment leur véritable consécration.
Nous examinerons successivement le dualisme juridictionnel (I) et la portée obligatoire de la répartition des compétences juridictionnelles (II).
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