Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété d'après son évolution depuis les sociétés traditionnelles jusqu'à la définition du droit du code civil de 1804 toujours en application au 21ème siècle?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   13/06/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « publics; Les intérêts privés. Quelles sont les caracteristiques du droit de propriete d'apres traditionnelles jusqu'à la definition du droit du Code ...»

Extrait du sommaire : «Un fondement traditionnel : un droit sacré et inviolable. Fondement complété du droit de propriété. La propriété : un droit protégé. Limite du droit de propriété: des droits supérieurs aux...»

Peut-on dire que les animaux ont des droits ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « Titre premier evoquerait plus directement les caracteristiques des animaux par exemple un droit de propriete, inadapte àl p.1. * MC PIATTI, Droit, Ethique, et ...»

Extrait du sommaire : «Une reconnaissance légitime, mais paradoxale de droits aux animaux. Le statut complexe des animaux ne permettant cependant pas de considérer ces derniers uniquement comme des biens. Une difficile conciliation à la reconnaissance d'un...»