Caractéristiques générales des servitudes de droit privé
Extrait du sommaire : «Éléments de définition. La servitude est une charge imposée au fond servant. la servitude est une charge organisée au profit du fonds dominant. Nature juridique. Caractères. Différences avec l'usufruit. Rôle...»
Le droit romain
Extrait du sommaire : «Le droit. Le sens objectif. Le sens subjectif. Le droit romain. Généralités. La capacité de jouissance, ou de droit, ou personnalité. L'octroi de la personnalité. La durée de la personnalité. La capacité...»
Les servitudes en droit français
Extrait du sommaire : «Les Servitudes du fait de l'homme. Les éléments constitutifs des servitudes. La nature juridique des servitudes. Les Servitudes Légales. Les servitudes légales d'utilité privée. Les servitudes d'utilité publique...»
La gestion du domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La définition résiduelle du domaine privé des personnes publiques. Le domaine privé immobilier. Le domaine privé mobilier. L'organisation de la gestion du domaine prive des personnes publiques. La gestion du domaine...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «Historique du droit de l'urbanisme. Définition et source du droit de l'urbanisme. Déf du droit de l'urbanisme . Les rapports du droit de l'urbanisme avec les autres branches du droit. Les objectifs du droit de l'urbanisme. Les...»
Les contrats de rivière
Extrait du sommaire : «Les contrats de rivière : un instrument juridique ambigu . La nécessité de protéger les rivières : entre contractualisation et pouvoir réglementaire . Nature et régime juridique : le paradoxe des contrats...»
Les autorisations d'urbanisme
Extrait du sommaire : «Le régime général des autorisations d'urbanisme. Champ d'application des autorisations d'urbanisme. Règles de compétence. Demandes des autorisations d'urbanisme et leur instruction. Régime des...»
La voie de fait
Extrait du sommaire : «Les conditions de la voie de fait . Une atteinte à la propriété ou à une liberté fondamentale . Le caractère gravement illégal de l'action de l'administration . Typologie des voies de fait . Une...»
La gestion des biens des personnes publiques en fonction de leur répartition entre le domaine public et le domaine privé
Extrait du sommaire : «La répartition des biens entre le domaine public et le domaine privé. Les critères du domaine public. La définition négative du domaine privé des personnes publiques . La pluralité des régimes juridiques...»
Les régimes domaniaux spéciaux
Extrait du sommaire : «La consistance des régimes domaniaux spéciaux. Un cadre général de gestion des biens adapté à l'ouverture à la concurrence. Un cadre spécifique de protection des biens supports de l'intérêt...»
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