Les caractéristiques de l'offre et de l'acceptation
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'offre de contrat. Les conditions essentielles de l'offre. Le régime juridique de l'offre avant acceptation. Les caractéristiques de l'acceptation de l'offre. L'acceptation sans condition. L'acceptation...»
Le contrat
Extrait du sommaire : «La formation du contrat . Le consentement et sa protection . La protection du consentement . L'exécution du contrat . Les effets du contrat . Les sanctions d'inexécution du contrat ....»
Audit des risques juridiques liés à l'opération de vente en ligne
Extrait du sommaire : «La formation et à l'exécution du contrat de commerce électronique. Les conditions de validité : intégrité et identification des parties. Le moment et le lieu de conclusion du contrat. La rencontre des consentements. Le...»
Les contrats
Extrait du sommaire : «La formation des contrats. Principe de l'autonomie de la volonté . L'existence du contrat, l'offre et l'acceptation . Le problème du formalisme et la preuve du contrat. Les conditions de validité du contrat. L'objet. La cause . La...»
Les conditions de formation du contrat
Extrait du sommaire : «Le consentement. L'existence du consentement. La Lucidité du consentement. L'authenticité du consentement. La capacité. L'objet. La notion d'objet. Les caractères de l'objet. La valeur de l'objet : la lésion. La cause. La...»
Le prêt immobilier et la loi Scrivener
Extrait du sommaire : «Domaine d'application de la loi scrivener. La règlementation du prêt. L'opération financée. L'interdépendance des contrats. Les caractéristiques de la condition suspensive. L'obtention du prêt....»
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Extrait du sommaire : «Champs d'application et dispositions générales. Territorialité . Les contrats de ventes et les contrats de prestation de services . Ventes hors du champs d'application . La formation du contrat . La forme du contrat ...»
La règlementation applicable au commerce électronique
Extrait du sommaire : «La formation du contrat dans le cadre d'un support interactif : une confiance dans le processus contractuel électronique ?. La spécificité de la formation d'un contrat dans le cadre du commerce électronique . La conclusion d'un...»
Les fusions-acquisitions : caractéristiques et enjeux
Extrait du sommaire : «Caractéristiques et enjeux des fusions-acquisitions. Caractéristiques des fusions-acquisitions. Les opérations de fusions. Les opérations d'acquisition. Les principales motivations des fusions-acquisitions. Les...»
La procédure civile en droit anglais
Extrait du sommaire : «La recherche d'une résolution du litige avant le procès. La sanction de la défaillance du défendeur. Les incitations à la transaction. L'impact des réformes de Lord Woolf sur le procès et sur sa...»
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