Les caractéristiques de la propriété publique
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la propriété publique . La personnalité juridique, condition de la reconnaissance de la propriété publique. Une reconnaissance législative et jurisprudentielle . La singularité et la...»
Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété d'après son évolution depuis les sociétés traditionnelles jusqu'à la définition du droit du code civil de 1804 toujours en application au 21ème siècle?
Extrait du sommaire : «Un fondement traditionnel : un droit sacré et inviolable. Fondement complété du droit de propriété. La propriété : un droit protégé. Limite du droit de propriété: des droits supérieurs aux...»
Le principe de propriété
Extrait du sommaire : «La propriété, élevée au rang de principe par les textes, apparaît limitée par l'action de la puissance publique . Les textes nationaux et internationaux élèvent la propriété au rang de principe ...»
Le droit de propriété - Eléments et caractéristiques
Extrait du sommaire : «La consistance matérielle du droit de propriété. La délimitation horizontale. La délimitation verticale. La consistance juridique du droit de propriété. Les composantes du droit de propriété. Les...»
Propriété et patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de patrimoine culturel, mis en perspective avec l'idée de propriété. Si le rassemblement de biens soumis à des régimes juridiques différents sous l'appellation de patrimoine culturel ne gomme...»
Perpétuité du droit de propriété
Extrait du sommaire : «Le caractère perpétuel du droit de propriété. L'imprescriptibilité de la propriété, la distinction entre l'exercice du droit de propriété et l'existence du droit de...»
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les caractéristiques générales de la procédure. Une procédure d'expropriation en deux phases. Les récentes...»
Les caractéristiques des contrats emportant occupation du domaine public des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les contrats emportant occupation du domaine public local . Les contrats ne conférant pas de droits réels à l'occupant : les actes unilatéraux. Les contrats conférant des droits réels à l'occupant : les actes...»
La recherche d'un critère réducteur de la domanialité publique
Extrait du sommaire : «Une première tentative de réduction infructueuse. Premières définitions : la chose publique et la chose attachée à un service public. L'ajout insuffisant du critère d'aménagement spécial. Le CG3P : une...»
L'impact économique des nouveaux entrants dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'élargissement européen comme prolongement naturel de l'intégration économique des dix. Le glacis communiste hermétique aux échanges. Le début d'un partenariat économique. Les défis de l'intégration...»
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