Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Deux articles en concurrence pour un même objectif : la révision constitutionnelle. L'article 89 de la Constitution : la nécessaire intervention du Parlement. La procédure controversée de l'article 11 de la Constitution. Les...»
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une banalisation de l'acte de révision constitutionnelle. La voie parlementaire s'est imposée comme la principale voie, mais non exclusive, de révision de la Constitution. La banalisation de l'acte de révision tient d'abord au...»
Les pratiques de la révision sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des pratiques diverses en leurs modalités. Un recours à l'article 11 facteur de controverses. Des procédures conformes par la Constitution. Des pratiques diverses en leurs finalités. Des pratiques encadrées . Une...»
La Ve République est-elle née d'un coup d'Etat?
Extrait du sommaire : «Le ''coup d'Etat légal'' de 1958. Le ''coup d'Etat permanent'' dans le contexte de la République gaullienne....»
Césarisme et Ve République
Extrait du sommaire : «Le césarisme fondateur. Le césarisme gaullien ou l'apogée de la monocratie plébiscitaire (1958-1969). Depuis 1969 : la fin de la Ve césarienne ?. La tradition monocratique. L' « immuable Ve République ». Les...»
La Ve république est-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «La Ve République : un régime parlementaire en droit. La tentation initiale d'instaurer un régime présidentiel pur. Le choix du parlementarisme Orléaniste. La Ve République : un régime qui n'est pas toujours...»
Les critiques de la Ve République
Extrait du sommaire : «La Constitution de la Ve République : entre régime parlementaire et présidentialisme. La Ve République, un régime juridiquement parlementaire. Mais un régime adaptable qui met en échec cette...»
La Ve République est-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire institué par la Constitution de 1958. La collaboration des pouvoirs. Les moyens d'actions réciproques. Un système politique de plus en plus présidentialiste. Des approfondissements favorables à...»
La Ve République a-t-elle encore un avenir ?
Extrait du sommaire : «L'efficacité du mécanisme de représentation . Un mécanisme de représentation efficace et simple. Qui ne répond toutefois plus à certaines aspirations populaires auxquelles le régime se doit de s'adapter. La...»
Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets, résultats. Conclusions sur le processus référendaire
Extrait du sommaire : «L'échec avéré du référendum, tempérament de la démocratie représentative. L'échec probable du référendum, instrument de la démocratie semi-directe....»
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