Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété d’après son évolution depuis les sociétés traditionnelles jusqu'à la définition du droit du code civil de 1804 toujours en application au 21ème siècle?

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

13/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

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Un fondement traditionnel : un droit sacré et inviolable
1. Fondement complété du droit de propriété
2. La propriété : un droit protégé
Limite du droit de propriété: des droits supérieurs aux droits individuels
1. Les intérêts publics
2. Les intérêts privés

Résumé :

La propriété serait apparue en 2500 ans avant J.C. C'est à cette période que les champs furent découpés. Mais la propriété revêtit différentes formes selon les sociétés étant établie sur la planète à cette période et à travers les siècles. En effet en Inde la propriété prendrait une forme collective alors qu'en Afrique les divinités seraient les seuls à pouvoir être propriétaires. La notion de propriété dépendrait donc des facteurs sociaux, culturels, et géographiques de chaque système juridique. C'est en 1804 que l'un des rédacteurs du code civil, Portalis, expliquait que les propriétaires existent depuis qu'il y a des hommes, et qu'à toutes sociétés humaines correspond la propriété. Dans notre système juridique actuel, la propriété est une notion fondamentale. Selon le doyen Carbonnier la propriété est « un pilier de notre droit ». C'est finalement l'article 544 du code civil toujours en vigueur qui nous donne la définition de la propriété. « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ainsi le droit de propriété peut se définir comme étant un droit réel qui accorde toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un bien.
Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété d'après son évolution depuis les sociétés traditionnelles jusqu'à la définition du droit du code civil de 1804 toujours en application au 21ème siècle?
Il convient tout d'abord de voir que le droit de propriété est en quelque sorte un droit sacré et inviolable (I). Puis après avoir vu son fondement juridique (A) ainsi que la protection de ce droit (B), il conviendra de mettre en exergue les limites de ce droit de propriété (II) face aux intérêts publics (A) et aux intérêts privés (B).