Caractéristiques générales des servitudes de droit privé

Date de publication :

17/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Caractéristiques générales des servitudes de droit privé Sommaire

 
  1. Éléments de définition
    1. La servitude est une charge imposée au fond servant
    2. la servitude est une charge organisée au profit du fonds dominant
  2. Nature juridique
    1. Caractères
    2. Différences avec l'usufruit
  3. Rôle du notaire
  4. Utilité
  5. Classification

Résumé :

Dans notre droit des biens, l'aménagement des relations de voisinage par le Code civil et les lois qui s'y rattachent repose essentiellement sur une considération individualiste, liée au désir d'éviter les heurts, de faciliter la coexistence entre personnes privées, d'assurer l'indépendance nécessaire à la vie des hommes, leurs sphères indispensables de liberté, d'intimité, de tranquillité. Plusieurs techniques ont été utilisées afin d'assurer, tant bien que mal, l'harmonie entre voisins et l'intérêt des propriétés voisines : parmi elles, les servitudes, qui relèvent directement du droit des biens. L'article 637 C.Civ. définit la servitude comme étant « une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ». On distingue en matière de servitudes entre le fonds dominant, c'est-à-dire celui au profit duquel la servitude a été créée, et le fonds servant, c'est le fonds sur lequel s'exerce la servitude.

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A propos de l'auteur :

pencil image Flora P. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit de la famille Ecole, université : université paul cézanne - aix en provence

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