La S.A.S. : caractéristiques et Limites

Date de publication :

21/02/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

84 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La S.A.S. : caractéristiques et Limites Sommaire

 
  1. La SAS est une société de capitaux sous certaines réserves
    1. Une société de capitaux...
    2. ...sous certaines réserves
  2. La SAS bénéficie d'une liberté statutaire qui n'est toutefois pas absolue
    1. Une forte liberté contractuelle
    2. Des limites réelles

Résumé :

Peut-on définir la SAS comme une société de capitaux dominée par la liberté contractuelle ? Si la réponse est globalement affirmative, il convient toutefois de nuancer cette analyse. En effet, on va voir d'une part que la SAS n'est une société de capitaux que sous certaines réserves (I), et d'autre part que la liberté contractuelle qu'elle offre n'est pas absolue (II)

Les internautes ont également acheté :

La SAS

Exposé  |  01/01/2001   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)

Fiche  |  08/02/2003   |  fr  |  .doc  |  8 pages

La société par actions simplifiée

Fiche  |  16/11/2003   |  fr  |  .doc  |  11 pages

Modèle type statuts SAS

Contrat type  |  09/02/2006   |  fr  |  .doc  |  12 pages

Société en participation et société de fait

Fiche  |  22/10/2001   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
Quelles sont les principales caractéristiques et limites du traitement du chômage ?

Exposé  |  24/08/2008   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
4
 
Les stratégies d'alliance: intérêts et limites

Exposé  |  06/05/2003   |  fr  |  .doc  |  24 pages

5
 
L'homme performant: enjeux et limites

Exposé  |  07/02/2003   |  fr  |  .doc  |  19 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image François B. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : DESS Ecole, université : IEP de Paris

Du même auteur :

CJCE, 20 juin 1991, Polysar Investments

Commentaire d'arrêt  |  14/04/2003  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Le principe de liberté

Exposé  |  18/03/2003  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Commentaire d'arrêt. CE, 24 mai 1967

Commentaire d'arrêt  |  14/03/2003  |  fr  |  .doc  |  5 pages