Les caractéristiques de l’offre et de l’acceptation

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

17/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les caractéristiques de l'offre de contrat
1. Les conditions essentielles de l'offre
2. Le régime juridique de l'offre avant acceptation
Les caractéristiques de l'acceptation de l'offre
1. L'acceptation sans condition
2. L'acceptation remise en cause

Résumé :

Selon la théorie classique, le contrat est présenté comme étant la rencontre d'une offre et d'une acceptation. L'offre de contrat -ou pollicitation- est la manifestation unilatérale de volonté adressée par une personne à une ou plusieurs autres en vue de leur proposer la conclusion d'un contrat à certaines conditions. Si cette offre est acceptée, cet échange de consentements donne naissance à un contrat. Cependant, toute proposition ne constitue pas une offre de contrat. L'offre doit présenter certaines caractéristiques pour être considérée comme telle. Or, le Code civil n'évoque pas cette théorie de l'offre et de l'acceptation, théorie qui n'a été inventée qu'au XXème siècle par des juristes allemands. En effet, pour les rédacteurs du Code civil, le contrat est conclu de manière instantanée puisque pour eux le contrat type est le contrat de vente. Cependant, ce mythe du « coup de foudre contractuel » est aujourd'hui largement remis en cause, notamment en raison du développement de nouveaux types de contrats : avant-contrats, promesses de vente ou contrats électroniques. Ce faisant, ce sont la doctrine et la jurisprudence qui, seules, peuvent nous aider à définir les caractéristiques de l'offre et de l'acceptation.
On peut donc se demander quelles sont les caractéristiques que doivent revêtir l'offre et l'acceptation pour permettre la conclusion d'un contrat ?
Nous verrons dans un premier temps quelles sont les caractéristiques de l'offre de contrat, puis dans un second temps quelles sont celles de l'acceptation de l'offre.