Les caractéristiques de la propriété publique

Date de publication :

19/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les caractéristiques de la propriété publique Sommaire

 
  1. La reconnaissance de la propriété publique
    1. La personnalité juridique, condition de la reconnaissance de la propriété publique
    2. Une reconnaissance législative et jurisprudentielle
  2. La singularité et la diversité de la propriété publique
    1. La nature diverse et singulière de la propriété publique
    2. Le régime singulier de la propriété publique

Résumé :

Il convient de nous demander comment différencier la propriété publique de la propriété privée, dans la réalité juridique, c'est-à-dire quels sont les caractères discriminants de la propriété publique, et quel est le régime qui la caractérise. Ainsi, il convient de voir que la reconnaissance de la propriété publique est une caractéristique essentielle (I) pour ensuite étudier le fait que son régime constitue l'autre caractéristique de la propriété publique (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Abel M. etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : paris 2-assas

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