Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République

Date de publication :

19/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République Sommaire

 
  1. Deux articles en concurrence pour un même objectif : la révision constitutionnelle
    1. L'article 89 de la Constitution : la nécessaire intervention du Parlement
    2. La procédure controversée de l'article 11 de la Constitution
  2. Les principes fondamentaux des révisions de la Constitution sous la Vème République
    1. Des révisions au contenu divers
    2. Le caractère souverain de la révision constitutionnelle

Résumé :

La loi constitutionnelle nº2000-964 du 2 octobre 2000 instaurant le quinquennat en France représente la quinzième révision constitutionnelle du texte fondateur de la Vème république. Cette dernière a rompu avec une longue tradition non révisionniste et s'est illustrée par une stabilité politique encore sans précédent. Ainsi, ces deux derniers siècles ont été marqués par l'adoption de plus de quinze Constitutions différentes tandis que le texte phare du 4 octobre 1958 a récemment fêté son cinquantième anniversaire.

La république actuelle a été instaurée lors d'une crise particulièrement intense entre la France et son ancienne colonie, à savoir l'Algérie. Le général de Gaulle a selon Michel Debré incarné la « clé de voûte » des institutions de la Vème république. Désormais, la quasi-totalité des Etats, démocratiques ou non sont dotés d'un texte fondateur répartissant les différents pouvoirs entre les institutions et garantissant les Droits et Libertés des citoyens.

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A propos de l'auteur :

pencil image Arnaud P. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Faculté de Droit

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