Les carrousels de TVA

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les carrousels de TVA Selon la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), les droits et taxes fraudés s'élèvent à 183,18 MillionsEUR en ...»

Extrait du sommaire : «La disparition des frontières et le système transitoire de TVA ont conduit à un changement de nature de la fraude à la TVA intracommunautaire. La suppression d'une partie des contrôles aux frontières. Le carrousel, un...»

La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   28/11/2008   |   fr   |   .pdf   |   93 pages
Extrait du document : «L'incapacité de la France à lutter contre les carrousels de TVA: La volonté affichée d'un renforcement de la lutte contre la fraude carrousel; ...»

Extrait du sommaire : «L'incapacité de la France à lutter contre les carrousels de TVA. La volonté affichée d'un renforcement de la lutte contre la fraude carrousel. La portée limitée de l'approche française dans la lutte contre la...»

Les difficultés liées à la TVA intra-communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « qui attestent que les entreprises mêlées aux fraudes carrousels étaient bien au fiscale entame un contrôle approfondi des déclarations de TVA et des ...»

Extrait du sommaire : «Principe de la fraude carrousel. Définition. Fonctionnement. Les bénéfices tirés par les entreprises de cette fraude . Les contrôles de l'administration fiscale. Exemples de cas ....»

Fiscalité des entreprises : la liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée et les obligations du contribuable

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « C'est l'exemple des carrousels de TVA. Le CGI précise que lorsque l'on facture à tord de la TVA on est redevable de la TVA faussement facturée. ...»

Extrait du sommaire : «La liquidation de la TVA. Les différents taux de TVA applicables. Le régime des déductions. Les obligations du contribuable et le paiement de la TVA....»

L'harmonisation économique européenne : mythe ou réalité?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « fiscalités nationales connaissent les écarts les plus sensibles (par exemple, trafics de cigarettes entre l'Espagne et le Royaume-Uni, carrousels de TVA). ...»

Extrait du sommaire : «L'économie constitue le domaine le plus avancé de la construction européenne. Une communautarisation économique de plus en plus approfondie. Une harmonisation effective des politiques économiques en Europe. L'Europe...»

L'économie informelle

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   27/11/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « On songe tout particulièrement au cancer des carrousels TVA et à la fraude dans le secteur des huiles minérales, que la commission sénatoriale d enquête ...»

Extrait du sommaire : «Un état des lieux de l'économie informelle. Les activités productives, mais illicites. Les activités légales, mais non déclarées. Le blanchiment de capitaux. Les enjeux de l'économie informelle. Les...»

Dans un environnement réglementaire de plus en plus strict, les fabricants de structures gonflables innovent pour dynamiser le marché français parvenu à maturité et faire face à la concurrence asiatique

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « en place assez simple * Restriction faible face aux normes de securite * Une TVA à 5.5 Il ya les maneges forains, les carrousels et les jeux fixes de plein air ...»

Extrait du sommaire : «Les structures gonflables répondent aux besoins de tous: un produit unique conçu pour le loisir des enfants et faciliter l'exploitation mais qui demande une utilisation soignée. Les gonflables : Un produit unique destiné aux...»

Rapport de stage : vente et gestion au sein du rayon DVD/Vidéo de la FNAC

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Rapport de stage   |   14/09/2004   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « à nouveau l'opinion et la profession pour la baisse de la TVA sur le entre eux dans des espaces de démonstration et de prise en main, les carrousels de techno ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise Fnac et la gestion du rayon DVD/Vidéo. . La Fnac : activité, fonctionnement interne et environnement de l'entreprise. . La Fnac Montparnasse et son rayon DVD/Vidéo. . Ma mission : gestion et vente au sein du rayon...»

Droit et arts

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Il ya un recours aux fêtes, carrousels Le budget culturel est de 8,6% du l impôt sur le revenu, il paie des cotisations sociales, acquitte une TVA, une taxe ...»

Extrait du sommaire : «L'oeuvre d'art est elle un instrument de glorification du prince, du chef de l'Etat ?. Comment l'artiste va-t-il apprendre son art ?. Qui sont les acheteurs d'oeuvres d'art ? . L'art, comme le droit, n'est-il pas aussi le respect des normes...»

Compte-rendu Salon Progilog 2007

Entreprises & gestion   |   Logistique   |   Mémoire   |   02/04/2007   |   fr   |   .doc   |   470 pages
Extrait du document : « coordonnées 1, Rue André Féher 6900 Marche-en-Famenne Belgique Tel : 32(0)84/31 37 80 Fax : 32(0)84/31 37 87 e-mail : [56]info@beldico.be TVA : BE ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs du marche. Les offres du marche. Les etudes de cas....»