Les carrousels de TVA

Date de publication :

11/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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26 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les carrousels de TVA Sommaire

 
  1. La disparition des frontières et le système transitoire de TVA ont conduit à un changement de nature de la fraude à la TVA intracommunautaire
    1. La suppression d'une partie des contrôles aux frontières
    2. Le carrousel, un mécanisme de fraude complexe et rentable
  2. L'insuffisance des instruments nationaux et de la coopération communautaire rend difficile la lutte contre les carrousels de TVA
    1. Au niveau national, la lutte contre la fraude à la TVA est imparfaite
    2. Quelle action au niveau européen ?

Résumé :

Selon la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), les droits et taxes fraudés s'élèvent à 183,18 Millions€ en 2004, dont 108,48 M€ de tva destinée au budget national, ce qui correspond à une augmentation de 40,11 % par rapport à 2003. La fraude à la tva intracommunautaire (lors des transactions à l'intérieur de la Communauté) touche aux ressources propres de la Communauté.
Depuis la mise en place du marché unique, les possibilités de fraude se sont accrues grâce aux règles des échanges intracommunautaires. Si le volume de fraude n'a pas été globalement affecté par la mise en place du régime transitoire, la nature des fraudes a en revanche évolué, vers plus de complexité. Le carrousel est un mécanisme complexe de fraude à la tva qui consiste en la création de droits à déduction grâce à un montage juridique fondé sur des transactions parfois fictives et des sociétés éphémères (« taxis »).

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A propos de l'auteur :

pencil image Laurent N. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris

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