Les cas d'ouverture du Recours en Excès de Pouvoir (REP)
Extrait du sommaire : «La légalité externe . L'incompétence . Le vice de forme et de procédure . La légalité interne. Le détournement de pouvoir . La violation de la loi ....»
Les cas d'ouverture du recours en excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Les conditions et dispositions établissant la recevabilité d'un recours en excès de pouvoir . L'intérêt du requérant à agir face à l'acte administratif . La place du REP face aux voies parallèles. Les...»
Le recours pour excès de pouvoir, procès fait à un acte
Extrait du sommaire : «Le cadre de l'ouverture au recours pour excès de pouvoir. Les conditions d'admissibilité du recours pour excès de pouvoir. Les cas d'ouverture du REP. Les actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir. Un acte faisant grief...»
Le recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «L'intérêt à agir en REP. L'intérêt personnel. L'intérêt collectif à agir. Les cas d'ouverture du REP. Les moyens de la légalité externe. Les moyens d'illégalité interne....»
Recours pour excès de pouvoir et contrat administratif : cas pratique
Extrait du sommaire : «Premier cas : une propriété agricole menacée d'être détruite lors de la réalisation d'un projet des travaux publics. Quelle est la nature juridique d'une déclaration d'utilité publique ? . L'action de M....»
Le recours pour excès de pouvoir est-il assez largement ouvert aux justiciables ?
Extrait du sommaire : «Des obstacles limités à la recevabilité d'un recours pour excès de pouvoir : l'absence de recours parallèle et la nature de l'acte attaqué. L'absence de recours parallèle : une condition technique dans...»
Les recours contentieux
Extrait du sommaire : «Caractères généraux. Classification. Recours pour excès de pouvoir....»
Le régime de la coexistence du recours pour excès de pouvoir et du recours de pleine juridiction
Extrait du sommaire : «Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux, empiètements réciproques en vue d'une bonne administration de la justice. L'ouverture du REP dans des matières de plein contentieux. L'extension du domaine du...»
Les recours administratifs
Extrait du sommaire : «Le contrôle administratif . Les modes alternatifs de règlement . Les recours administratifs préalables . Les recours au Juge administratif . Le recours pour excès de pouvoir . Le recours de plein contentieux ...»
Commentaire d'arrêt : CE, Sect., 13 janvier 1988 Belkacem Abina
Extrait du sommaire : «L'appréciation de la motivation. Nécessaire motivation des actes restreignant ` l'exercice des libertés publiques´ ou constituant `une mesure de police´. Le contrôle du juge. L'absence de motivation :...»
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