Cas pratique : l'abus de confiance
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance. La répression de l'infraction d'abus de confiance....»
Cas pratique sur l'abus de biens sociaux et règles de prescription
Extrait du sommaire : «La constitution du délit d'abus de confiance. Les conditions préalables à l'abus de confiance. Les éléments constitutifs de l'abus de confiance. La prescription de l'abus de confiance. La recevabilité d'une plainte...»
Cas pratique sur la prescription
Extrait du sommaire : «Quant au délai de prescription de l'action publique. Quant à la durée du délai de prescription. Quant à l'éventuel retard dans le point de départ du délai de prescription. Quant aux interruptions du délai...»
Cas pratique sur la société en participation
Extrait du sommaire : «M. Rallant et M. Jeanmimi ont créé une société en participation . La création d'une société en participation entre M. Jeanmimi et M. Rallant....»
L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie
Extrait du sommaire : «Des éléments matériels convergents. La remise préalable et l'usage abusif d'une chose : un rapprochement entre vol et abus de confiance. La confiance et le préjudice : un rapprochement entre escroquerie et abus de...»
Cas pratique : le louage des choses
Extrait du sommaire : «La formation du bail. Le contrat passé entre Luigi et Léon remplit-il les conditions d'un contrat de bail ? . Le document attestant de l'état des lieux à l'entrée du locataire dans l'immeuble est-il obligatoire ? Quelle peut...»
Thème: L'instruction
Extrait du sommaire : «Cette commission rogatoire est-elle régulière ?. La validité de la saisine du juge d'instruction. La validité de la commission rogatoire subséquente. La validité de la saisine du juge d'instruction. La validité de...»
Les réalités juridiques de l'abus dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «L'abus, une situation juridique peu caractérisée dans les relations de travail employeur-salarié. L'abus, une situation qui est bien caractérisée dans les relations internes de l'entreprise sociétaire....»
L'application du processus Lamfalussy aux abus de marché
Extrait du sommaire : «Un contexte favorable à l'application du processus Lamfalussy aux abus de marché. L'indispensable réforme de la réglementation relative aux abus de marché. La découverte d'un nouveau processus de mise en 'uvre de la...»
Communiquer, une liberté du salarié surveillée pour éviter les abus
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile de l'employeur . La responsabilité pénale de l'employeur ....»
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