Cas pratique sur l'action en diffamation et l'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Les actions possibles à la suite de l'article paru . Les implications juridiques de l'emploi fictif de son épouse . L'action possible des associés de la société anonyme pour ce fait....»
La prescription de l'action publique
Extrait du sommaire : «Des facteurs susceptibles d'affecter le point de depart du délai de la prescription de l'action publique. Détermination du point de depart de la prescription. Un report possible du point de depart de la prescription doublement consacre...»
L'immunité
Extrait du sommaire : «Les immunités familiales. L'immunité relative aux infractions portant atteinte aux biens. L'immunité relative aux infractions portant atteinte à la justice. Deux exemples jurisprudentiels. Les immunités judiciaires. Les...»
Le fait personnel
Extrait du sommaire : «La faute quasi délictuelle. La notion de faute quasi délictuelle. Applications de la faute. La faute aggravée. La faute intentionnelle (ou faute dolosive) . La faute lourde. La faute inexcusable. Les personnes susceptibles de...»
La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption
Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»
La crise Altran (2006)
Extrait du sommaire : «La source de la crise altran : la rumeur. La rumeur. Fonctionnement de la rumeur. La crise altran technologies. La société Altran Technologies. Historique des faits et Impact de la rumeu. Diagnostic d'Altran. Pourquoi ces rumeurs ont-elles...»
Libération des femmes: les années-mouvement (F. Picq)
Extrait du sommaire : «Le temps de la découverte . Libération des femmes : année zéro . Mais qu'est-ce qu'elles disent ? . La rencontre . « Femmes de Paris, en avant ! » . « Notre ventre nous appartient » ...»
La liberté d'expression des journalistes politiques
Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour...»
L'évolution de la place de la victime dans la procès pénal
Extrait du sommaire : «Vers une généralisation du principe de réconciliation au profit principal de la victime ?. La prise en compte de la réconciliation comme objectif d'ordre public . La justice restaurative. Limites et déviations. Les limites...»
Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la...»
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