Cas pratique : la causalité et la responsabilité
Extrait du sommaire : «Le dommage causé par la balle de tennis à Marc / à qui peut-on imputer la responsabilité du dommage causé par la balle de tennis ?. Le dommage de Martin du fait de Marc / qui est responsable du dommage subi par Martin ?. Les...»
Cas pratique : le lien de causalité et la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «S'agissant de Martin d'abord, il a subi à la fois un préjudice corporel à savoir une blessure et des saignements, et un préjudice psychologique à savoir le fait de ne plus vouloir jouer au parc avec ses amis. Dans un...»
Cas pratique : le dommage et la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «Victime : l'agriculteur. Dommage n°1 : champ brûlé. Dommage n°2 : toutes les bottes de foin brûlés présentes sur le champ. La maison de l'agriculteur brûlée. Le manque à gagner des...»
Cas pratique sur la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La réparation du préjudice subi par Fabrice. La réparation auprès de Charly (article 1382 et 1385 du Code civil). La réparation auprès des ayants cause de Jean-Jacques. La réparation du préjudice subi par...»
Cas pratique sur la responsabilité délictuelle: la responsabilité du fait personnel
Extrait du sommaire : «Conséquences juridiques de la prise de photographie interdite. Blessures de la petite fille. Blessures du cheval. Perte de chance du Marquis de la Mole. Conséquences juridiques du combat de savates. Conséquences juridiques de la...»
Cas pratique : la responsabilité et la réparation des dommages
Extrait du sommaire : «Le préjudice subi par Louis et Yann. Règles relatives aux accidents de la circulation. La faute inexcusable de Louis. Le préjudice subi par Sophie. La circulation sur les voies du tram. La perte de chance de Sophie. Le préjudice...»
La responsabilité civile délictuelle : cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation d'Isidore, victime directe de l'accident et donc en droit d'espérer une réparation de son dommage. À court terme : un état quasi végétatif, la contraction de l'hépatite C et l'impossibilité de...»
Cas pratique sur la responsabilité médicale
Extrait du sommaire : «Le cas de M. D. Les possibilités de recours à l'amiable. Les possibilités de recours contentieux. Le cas de Mme D. Le transfert tardif par hélicoptère. L'intervention pratiquée par un interne ....»
Cas pratique : responsabilité générale du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Le mineur doit avoir commis un fait ayant directement causé le dommage en question. Pour engager la responsabilité des parents . Si au moment du fait la tutelle du mineur avait été confiée par une décision judiciaire...»
Cas pratique : le fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité d'Honorine et de sa grand-mère. La responsabilité d'Honorine. Le défaut de surveillance de la grand-mère. La responsabilité des parents du fait de leur enfant. Les conditions de la responsabilité...»
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