Cas pratique : clause garantissant l'emploi et clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «La modification du lieu de travail de la salariée et la clause de garantie d'emploi. Tout d'abord, il faut voir si l'employeur a la possibilité de modifier le lieu de travail de son salarié. Ensuite, il faut voir si la salariée...»
Cas pratique de procédures collectives : les plans de cession
Extrait du sommaire : «La contestation de la cession du bail par le bailleur de l'immeuble de Perpignan. Le paiement des loyers impayés. Le cas de Madame Don. Le cas de la Société Anonyme Cuir. L'opposition du banquier à la cession de l'immeuble de...»
La concurrence en droit commercial
Extrait du sommaire : «Le principe du libre exercice de la concurrence. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence. La protection duale du libre jeu de la...»
Aspects juridiques du recrutement
Extrait du sommaire : «Des méthodes de recrutement réglementées. Opérations de recrutement directes ou indirectes . L'offre d'emploi . Les limites à la liberté d'embaucher. Limitations légales à la liberté d'embaucher...»
Les structures juridiques d'exploitation
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des...»
La protection du consommateur aujourd'hui en France
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur lors de la formation du contrat. L'obligation d'informer le consommateur. L'obligation de ne pas forcer le consommateur. L'obligation de contracter avec le consommateur. La protection du consommateur lors de l'execution...»
Introduction au droit commercial
Extrait du sommaire : «Les facteurs historiques et idéologiques. Le droit commercial et le monde marchand. Les relations entre le droit civil et le droit commercial. Les sources du droit commercial. Les sources d'origine publique. Les sources privée...»
Les clauses abusives entre professionnels
Extrait du sommaire : «La protection minimale et controversée du professionnel par le droit de la consommation . Une protection conditionnée . Une protection controversée . La protection du professionnel par le recours au droit commun des...»
L'implication des consultants dans une société de conseil
Extrait du sommaire : «L'implication, facteur clé de réussite d'une entreprise. L'implication des salariés : entre motivation et sentiment d'appartenance . Typologie et facteurs d'implication . Consulting, travail en régie : implication et...»
Les cabinets de recrutement
Extrait du sommaire : «Le retour en force des cabinets de conseils en recrutement . Présentation générale des cabinets de recrutement. Les raisons du retour en force des cabinets de recrutement . Pour un bon dénouement de la collaboration. La valeur...»
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