Cas pratique : le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «Qualification du contrat d'entreprise. L'objet du contrat d'entreprise : une prestation. Caractéristiques de cette prestation : une prestation indépendante et sans représentation. Régime du contrat d'entreprise. Obligations de...»
Cas pratique de droit civil
Extrait du sommaire : «Solutions. M.AFER a prêté en mai 2004 à M.ORJOU, artisan bijoutier, 500 grammes d'or fin devant être restitués le 15 février 2005. A la date convenue, M.ORJOU n'était pas en mesure de restituer cet or et a...»
Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie
Extrait du sommaire : «Le cas de Nicolas. . Rappel des faits. . La notion de modification du contrat de travail. . En l'espèce. . La notion de motif économique. . Le cas de Claude. . Rappel des faits. . Problème juridique. . Rappel du régime de la...»
Droit du travail : cas pratique abordant les problématiques de la période d'essai, du recrutement et de l'usage d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les droits de Charlotte sur la rupture de son contrat de travail. . Existence de la période d'essai. . Durée de la période d'essai. . La rupture du contrat de Charlotte. . Le mensonge de Charlotte lors du recrutement. . La prime de...»
Etude d'un cas de licenciement économique
Extrait du sommaire : «Cas pratique - eléments de réponse. . Le cas de M. Prouvé. . Le cas de M. Rodin. . Le cas de Mme Claudel. . Le cas de Mlle Camille. ....»
La protection du logiciel en cas de sa communication d'entreprise à entreprise
Extrait du sommaire : «Position du problème. La protection du logiciel en cas de contrat de communication de savoir-faire portant sur un logiciel. L'obligation de confidentialité est imposée par le contrat. L'intérêt des stipulations exp...»
Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès
Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»
Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 1e , 26 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Contrat de dépôt et contrat d'entreprise. Le démembrement du contrat par la cour d'appel. La conception unitaire de la Cour de cassation. La qualification unitaire : une solution plus adéquate. Une qualification qui exclut la...»
Droit du travail: la suspension du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La situation de Mr. Jean-Patrice. . La situation de Mme Aline. . La situation de Mr. Jean-François. . La situation de Mme Emma. . La situation de Mlle Audrey. . La situation de Mr. Frédéric. ....»
Le sort du contrat de crédit-bail dans la procédure de redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Poursuite du contrat de crédit-bail immobilier . Interruption du contrat de crédit-bail . Cession de crédit-bail en cas de cession de l'entreprise . Cession isolée du contrat ou levée de l'option anticipé...»
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