Cas pratique de droit civil : l'absence
Extrait du sommaire : «La gestion des biens de chacun des absents . Pendant la période de la présomption d'absence (cette période est de 10 ans à partir de la date de déclaration d'absence ou de 20 ans à partir des dernières nouvelles...»
Cas pratique de droit des obligations
Extrait du sommaire : «Pendant le voyage. La responsabilité de l'organisateur quant au vol de bagages et la clause limitative de responsabilité. La responsabilité du moniteur quant aux accidents de parapente. Après le voyage. La perte des diapositives...»
Cas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservatoire de certains héritiers et au sort du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «La quotité disponible et le taux de réserve de chaque membre de la famille. Les descendants . Les ascendants . Le conjoint survivant . Les héritiers collatéraux. La renonciation du fils adultérin. Les différentes...»
Droit des biens : cas pratique relatif à la notion de meuble et d'immeuble
Extrait du sommaire : «Eléments de réponse au cas pratique. . Les biens entreposés au sous-sol de la maison. . Les radiateurs. . Le système électrique. ....»
Cas pratique : le lien de causalité et la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «S'agissant de Martin d'abord, il a subi à la fois un préjudice corporel à savoir une blessure et des saignements, et un préjudice psychologique à savoir le fait de ne plus vouloir jouer au parc avec ses amis. Dans un...»
Droit des obligations, cas pratique : responsabilités et clauses de contrats
Extrait du sommaire : «La responsabilité de la SNCF. A l'égard de Melle Martin. A l'égard de Paul. Les clauses contractuelles. La clause limitative de responsabilité. La clause du contrat de compte bancaire de Melle Martin....»
Les libéralités en droit des successions : cas pratiques explicatifs sur la réduction des libéralités consenties par le défunt lors de l'ouverture à la succession.
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - la détermination préalable de la quotité disponible effective. La détermination de l'actif net . La réunion fictive des biens donnés. La masse de calcul de la quotité disponible effective...»
Cas pratique : la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La décision étrangère bénéficie-t-elle de la reconnaissance immédiate ?. La procédure de contrôle, de...»
Cas pratique : rupture des fiançailles et annulation de mariage
Extrait du sommaire : «La responsabilité de Marion dans la rupture peut-elle être mise en oeuvre afin de réclamer des dommages et intérêts, et les différents cadeaux échangés lors de la période des fiançailles doivent-ils...»
Cas pratique : le louage des choses
Extrait du sommaire : «La formation du bail. Le contrat passé entre Luigi et Léon remplit-il les conditions d'un contrat de bail ? . Le document attestant de l'état des lieux à l'entrée du locataire dans l'immeuble est-il obligatoire ? Quelle peut...»
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