Cas pratique de droit communautaire : la répartition des compétences
Extrait du sommaire : «La Cour est-elle compétente pour connaître de cette affaire ?. Puisque la Cour de justice n'est pas compétente, existe-t-il une autre juridiction communautaire susceptible de connaître du recours de la communauté autonome de...»
La dévolution des compétences au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le principe de la compétence d'attribution. Fondements du principe. L'interprétation jurisprudentielle du principe d'attribution des compétences. Le partage des compétences sur le plan pratique. Les compétences...»
L'incidence du droit communautaire sur la séparation des pouvoirs en droit public français
Extrait du sommaire : «Une apparente remise en cause de la séparation des pouvoirs définie par la constitution de 1958. De « l'autorité judiciaire » au « gouvernement des juges ». L'art 88-4 de la constitution : le gouvernement conduit...»
Intercommunalité : les modalités de définition de l'intérêt communautaire
Extrait du sommaire : «La procédure de définition de l'intérêt communautaire. La définition de l'intérêt communautaire dans les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. La définition de...»
Qui applique le droit communautaire ?
Extrait du sommaire : «Le juge national, dont les pouvoirs ont été encadrés par la CJCE, est juge de droit commun du droit communautaire et l'applique désormais pleinement. Les pouvoirs étendus du juge national dans son application du droit...»
Décentralisation intermédiaire: la répartition des compétences
Extrait du sommaire : «Des domaines de compétences définis largement. La délimitation des compétences telle que définie par la loi. La liberté d'exercice de leur compétence par les collectivités. Une répartition se voulant la...»
L'application des directives communautaires
Extrait du sommaire : «Les directives communautaires, normes respectées et intégrées au droit interne. Les directives communautaires, actes subordonnés aux principes constitutionnels propres à l'ordre juridique français. Une application des...»
CE 27 juillet 2006 Association "Avenir de la langue française"
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la légalité de l'instruction appréciée selon la théorie pyramide kelsennienne . Le nécessaire respect du droit communautaire : pas d'application. L'inévitable respect de l'ordre interne : pas de...»
Droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les institutions et organes . La Commission européenne. Le Parlement européen. Le Conseil de l'Union européenne. La Cour de justice. La Cour des comptes. Le Conseil européen. Le Médiateur européen. Le Comité des...»
L'articulation des compétences entre États membres et l'Union européenne vous paraît-elle satisfaisante?
Extrait du sommaire : «L'enchevêtrement délicat des compétences de l'Union européenne et des États membres. Une ligne de démarcation complexe entre les compétences respectives de l'Union européenne et des Etats membres. L'impact des...»
Les garanties d’oboulo.com :
