Cas pratique : le droit de grève des inspecteurs du Trésor

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   02/05/2009   |   fr   |   .pdf   |   2 pages
Extrait du document : «Le droit effectif de grève des inspecteurs du Trésor en tant que fonctionnaires de l'Etat; De l'illégalité de la grève avec ...»

Extrait du sommaire : «Le droit effectif de grève des inspecteurs du Trésor en tant que fonctionnaires de l'Etat. De l'illégalité de la grève avec occupation des locaux. Les interdictions et restrictions pouvant être apportées par le...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « Dans certains cas, la rétroactivité est prohibée Depuis 1831 était pratiqué un bicaméralisme parfait et loi, et donc, le Sénat avait un droit de blocage ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»

Quelles sont, à l'heure actuelle, les principaux sujets de préoccupation des actionnaires minoritaires ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   23/06/2006   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « chantier consiste désormais à transposer en droit français les n'est évidemment pas un cas de malhonnêteté Maintenant, dans la pratique, il s'avère que ...»

Extrait du sommaire : «Le fonctionnement de la bourse. Presentation de la bourse et definitions . les indices . Les differents marches . Les groupes de cotation . Le passage d'ordres . L'autorite des marches financiers . Pourquoi l'amf...»

La vie politique française de 1880 à 1945

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   164 pages
Extrait du document : « C'est le cas des journalistes Jules Valles et Benoit de la prevention des risques revolutionnaires : droit d'association, de greve, salaire minimum ...»

Extrait du sommaire : «La République s'enracine (1880 – 1898). La République opportuniste (1880 – 1885). La République divisée (1885 – 1890). 1890 – 1898 : Dix nouvelles années de crises. La République pendant la Belle...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « L'affretement au voyage La charte-partie La pratique d'un protection des navires et requisition en cas de conflit Quel est le droit international en la matiere ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»

Le harcèlement psychologique au travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   17/04/2006   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « non-conformité du texte de 2002 au droit européen C'est le cas notamment du professeur Jean-Emmanuel RAY de la formulation de 2002, la pratique avait pourtant ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de la conceptualisation de la notion. Une nécessité sociologique. Un intérêt juridique. La portée de la juridicisation de la notion. Le contenu du dispositif législatif. La portée du...»

"Histoire de Paris sous le Consulat et l'Empire" de Jean Tulard

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   03/12/2005   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « jusqu'à retirer aux Parisiens le droit de désigner eux plus directement encore, grâce à la pratique du pillage quinzaine de litres, plus le cas échéant un ...»

Extrait du sommaire : «Les nouveaux parisiens . La population de Paris . La cour et les notables . Le monde du négoce et des affaires . Les manufacures et le premier essor industriel . Les ouvriers . Les parisiens et la religion . Les...»

La Révolution et l'Empire

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « C'est le cas du comte d'Artois (futur toute coalition, toute association, toute greve ayant pour de 1789 (liberte politique, de reunion, egalite en droit). ...»

Extrait du sommaire : «L'ancien régime à la veille de la révolution . L'absolutisme en question. La multiplication des tensions. L'échec de la monarchie constitutionnelle (1789 – 1792). La chute de l'ancien régime. La France sous la...»

L'entrepreneur asiatique. De l'histoire de la pensée aux faits actuels

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Thèse   |   27/07/2006   |   fr   |   .doc   |   364 pages
Extrait du document : « en réussite dans lequel il montre que la pratique des vertus C'est le cas dès le 8e siècle au Japon où détenteur des certificats d'État donnant droit à l ...»

Extrait du sommaire : «Élements pour une theorie de l'entrepreneur a partir d'ecrits europeens et asiatiques. Origines du mot et de la théorie de l'entrepreneur. La théorie de l'entrepreneur. De l'entrepreneur au manager. Le retour de l'entrepreneur à...»