Cas pratique de droit international privé des affaires : le contrat d'agent international
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»
Introduction au droit des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «Définition de la loi d'autonomie . Origine de la loi d'autonomie . Une liberté de choix qui constitue un atout considérable pour les praticiens du commerce international. Définition de contrat international . Elément...»
Droit international privé
Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»
Commerce international: techniques de commercialisation
Extrait du sommaire : «Savoir utiliser les organismes d'appui au développement international des entreprises. Le dispositif public de soutien au commerce extérieur. Le dispositif parapublic ou prive de soutien au commerce extérieur. Recueillir l'information...»
La protection diplomatique
Extrait du sommaire : «La protection diplomatique contentieuse : définition, contours et mise en oeuvre. La définition de la protection diplomatique contentieuse. Les conditions de mise en 'uvre. La protection diplomatique contentieuse : un droit à...»
Les techniques de commerce international : l'entreprise Noailles Textile
Extrait du sommaire : «L'offre commerciale, la facture pro forma . Ouverture de crédit documentaire . La facture commerciale . Le document de transport . Le certificat d'assurance . Le certificat d'origine . Les documents douaniers . Les incoterms . Autres...»
Les principaux arrêts de la jurisprudence administrative
Extrait du sommaire : «Préambule, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Déclarations des droits. Droit administratif, droit constitutionnel, droit communautaire et droit international. Contrôle de conventionalité des lois...»
Un vide juridique: la définition de l'investisseur
Extrait du sommaire : «L'absence de définition de la notion d'investisseur. Les lacunes de la législation communautaire . Les lacunes des textes internationaux . Un succédané à la définition de l'investisseur : La liste des investisseurs...»
Compétences de l'ingénieur d'affaires à l'international
Extrait du sommaire : «Le fond théorique. . La fonction d´ingenieur d´affaires.. Etude de la negociation.. Direction des recherches sur la negociation. . Theorie de la negociation. . Theorie de la vente. . Prise en compte de l´international....»
Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence de droit international économique : le vide juridique. Les outils qui visent à protéger droits de l'homme, de l'environnement et du travail dans le cadre des investissements internationaux. Les initiatives volontaires . Les...»
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