Cas pratique de droit international privé : la compétence internationale du juge français
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique. La compétence du juge. La loi applicable....»
Cas pratique de droit international privé : l'office du juge
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»
La compétence internationale directe - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge. La loi applicable....»
Cas pratique de droit international privé : l'ordre public
Extrait du sommaire : «Définitions. Actualité de l'ordre public . Effet d'éviction de l'ordre public (effet négatif) . Droits fondamentaux . Effet réflexe de l'ordre public . Effet atténué de l'ordre public . Ordre public procédural...»
Problèmes et méthodes du droit international privé : définitions et cas pratiques
Extrait du sommaire : «Définitions. Règle de conflit, règle matérielle, élément de rattachement. Règle unilatérale, règle bilatérale. Règle d'application immédiate, loi de police. Ordre public. Lex loci delicti,...»
Cas pratique de droit international privé des affaires : le contrat d'agent international
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»
Cas pratique : la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La décision étrangère bénéficie-t-elle de la reconnaissance immédiate ?. La procédure de contrôle, de...»
Cas pratiques de droit international privé : l'interprétation de la règle de conflit (qualification et renvoi)
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1 : le peintre Caldus. La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable . Cas pratique 2 : Mr Verdier. La situation relève-t-elle du...»
La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères : le droit commun - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La décision étrangère bénéficie-t-elle de la reconnaissance immédiate ?. La procédure de contrôle, de...»
Cas pratique : la reconnaissance et l'exécution des décisions
Extrait du sommaire : «L'internationalité du litige . La qualification juridique des faits . La compétence du juge français . De la reconnaissance immédiate de la décision étrangère. La procédure de contrôle de la décision...»
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