Cas pratique de droit international privé : le conflit de lois
Extrait du sommaire : «Le morcellement en matière de succession testamentaire internationale. La validité du testament olographe. Capacité et établissement de la filiation d'un enfant....»
Cas pratique de droit international privé des affaires : le contrat d'agent international
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»
Problèmes et méthodes du droit international privé : définitions et cas pratiques
Extrait du sommaire : «Définitions. Règle de conflit, règle matérielle, élément de rattachement. Règle unilatérale, règle bilatérale. Règle d'application immédiate, loi de police. Ordre public. Lex loci delicti,...»
Cas pratique de droit international privé : l'office du juge
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»
Cas pratique de droit international privé : la compétence internationale du juge français
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique. La compétence du juge. La loi applicable....»
Cas pratique de droit international privé : l'ordre public
Extrait du sommaire : «Définitions. Actualité de l'ordre public . Effet d'éviction de l'ordre public (effet négatif) . Droits fondamentaux . Effet réflexe de l'ordre public . Effet atténué de l'ordre public . Ordre public procédural...»
Le conflit de lois
Extrait du sommaire : «Première hypothèse : les fiancés se marient en France. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Seconde hypothèse : les fiancés se marient en Italie. Les conditions de fond. Les conditions de forme....»
Cas pratiques de droit international privé - établir une filiation
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - refus de reconnaître un enfant dans un couple mixte . La situation relève-t-elle du droit international privé ? . Qualification en droit international privé . Conflit de juridictions . Conflit de lois...»
Cas pratiques de droit international privé : l'interprétation de la règle de conflit (qualification et renvoi)
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1 : le peintre Caldus. La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable . Cas pratique 2 : Mr Verdier. La situation relève-t-elle du...»
La compétence internationale directe - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge. La loi applicable....»
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