Cas pratique sur l'escroquerie
Extrait du sommaire : «La caractérisation du délit d'escroquerie. Les conditions du délit de tentative d'escroquerie. Distinction du commencement d'exécution du simple acte préparatoire. L'absence de désistement volontaire . Requalification...»
Cas pratique sur l'abus de biens sociaux et règles de prescription
Extrait du sommaire : «La constitution du délit d'abus de confiance. Les conditions préalables à l'abus de confiance. Les éléments constitutifs de l'abus de confiance. La prescription de l'abus de confiance. La recevabilité d'une plainte...»
Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. Peut-on retenir la complicité de Dana Sculy ?. Peut-on retenir la complicité de Skinner ?. La solution aurait-elle été différente si Mulder n'avait pas suivi les informations transmises et tenté...»
L'escroquerie
Extrait du sommaire : «Les procédés du délit d'escroquerie . Les éléments matériels ne sont pas tous présents. Est-ce que la présentation de cette fausse facture peut constituer une tentative d'infraction et en l'occurrence une...»
Trois cas pratiques sur la responsabilité pénale du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - Un salarié décède des suites d'un manque de conformité du matériel utilisé. La responsabilité pénale de l'employeur peut-elle être engagée? . Quelle faute peut-on retenir dans...»
Thème: L'instruction
Extrait du sommaire : «Cette commission rogatoire est-elle régulière ?. La validité de la saisine du juge d'instruction. La validité de la commission rogatoire subséquente. La validité de la saisine du juge d'instruction. La validité de...»
La société fictive : son utilisation en pratique, la preuve de son existence, ses sanctions
Extrait du sommaire : «La société fictive : une notion aux multiples aspects. Preuve de l'existence des sociétés fictives. Sanctions de la fictivité de la société . Distinction entre les différentes sanctions encourues . Modes de...»
Le droit des obligations : un consentement intègre
Extrait du sommaire : «L'erreur. Le dol. La violence. La lésion....»
La lutte contre les mouvements sectaires en Belgique: le cas de la scientologie
Extrait du sommaire : «Présentation du phénomène scientologique. La lutte contre le mouvement sectaire. Définition de termes 'sectes' et 'organismes sectaires nuisibles'. Les initiatives publiques nationales. La réponse de la justice belge. La...»
La correctionalisation judiciaire
Extrait du sommaire : «La correctionnalisation judiciaire ébranle les principes fondamentaux du droit pénal. Un travestissement des faits. Une pratique totalement illégale. Mais sa pratique est nécessaire au bon fonctionnement de la...»
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