Cas pratique sur l'exercice du droit de grève par des salariés
Extrait du sommaire : «Licité d'un mouvement de grève. Conditions de licéité d'un mouvement de grève. L'exercice du droit de grève et ses limites. La protection des salariés grévistes contre le pouvoir disciplinaire de...»
Droit du travail: les conflits collectifs de travail
Extrait du sommaire : «Le mouvement répond-il à la définition de la grève ?. . Un arrêt collectif de travail. . Un mouvement à l'appui de revendications. . L'exercice du droit de grève et ses conséquences.. La caractérisation...»
Conseil d'Etat, 7 juillet 1950 - le droit de grève des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La reconnaissance limitée d'un droit de grève aux fonctionnaires. Le droit de grève : un droit à valeur constitutionnelle. La nécessaire limitation de ce droit pour les fonctionnaires . Une mise en oeuvre adaptée de ce...»
droit du travail et droit de grève
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : un droit qui unit toute une collectivité. Les principes généraux imposés par le droit du travail. Le droit de grève, une spécificité du droit du travail. Le règlement des conflits...»
Les apports de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Extrait du sommaire : «Une volonté de dialogue social n'aboutissant pas à la continuité du service public de transports. Une volonté d'encadrer le déclenchement des mouvements sociaux. Sans toutefois imposer un réel service minimum dans le...»
Grève et sécurité des personnes
Extrait du sommaire : «Greve et securite du personnel de l'entreprise. La securite des salaries de l'entreprise : motif de recours a la greve ?. La necessaire protection de la securite des personnes non-grevistes. Greve et securite des personnes exterieures a...»
Droit de grève et principe de continuité du service public
Extrait du sommaire : «Un rapprochement tardif. Le principe de continuité, obstacle à la grève. Le principe de continuité, fondement de la réglementation du droit de grève. Une conciliation difficile. Les moyens de la conciliation. La...»
Commentaire d'arrêt : chambre sociale de la Cour de la cassation, 25 février 2003
Extrait du sommaire : «Le statut particulier du salarié gréviste. Un statut constitutionnel. La limitation de l'intervention du juge des référés. Les restrictions au statut du salarié gréviste. L'intervention indirecte de...»
Droit de grève et continuité du service public
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de principe du droit de grève dans le secteur privé puis le secteur public. Reconnaissance assortie de réserves dans la fonction publique . L'éviction du droit de grève . L'éviction temporaire du...»
Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant: L'ordonnancement des relations du travail
Extrait du sommaire : «Le droit du travail: une discipline dont les sources sont multiples. Le mécanisme fondamental du droit du travail consiste à relier les différentes sources juridiques afin d'en dégager une dynamique cohérente. L'existence...»
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