Cas pratique sur les fiançailles

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   05/11/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Cas pratique sur les fianc,ailles Al'occasion de ses fianc,ailles, une fiancee rec,oit des cadeaux divers de la part de sa future belle-famille. ...»

Extrait du sommaire : «Les bijoux offerts par la future belle-famille doivent-ils être nécessairement restitués en cas de rupture des fiançailles ? . Quel est le sort de la bague de fiançailles ?....»

Cas pratique sur les fiançailles

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Étude de cas   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La rupture des fiançailles pour faute. La restitution des libéralités: Les présents d'usage; Les cadeaux à forte valeur pécuniaire. Cas pratique sur les fianc ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité du fiance, auteur de la rupture des fiançailles. La rupture des fiançailles non abusive. La rupture des fiançailles pour faute. La restitution des libéralités. Les présents d'usage. Les cadeaux...»

Cas pratique relatif à la rupture de fiançailles

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le problème de la rupture abusive des fiançailles; Le problème de la restitution de la bague de fiançailles. Cas pratique relatif à la rupture de fianc ...»

Extrait du sommaire : «Le problème de la rupture abusive des fiançailles. Le problème de la restitution de la bague de fiançailles....»

Cas pratique : rupture des fiançailles et annulation de mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   21/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Elle devra donc être restituée par Romain en cas de rupture des fiançailles et cela même si la rupture impute à Marion (1ère Civ, 20 juin 1961). ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de Marion dans la rupture peut-elle être mise en oeuvre afin de réclamer des dommages et intérêts, et les différents cadeaux échangés lors de la période des fiançailles doivent-ils...»

Cas pratique sur la responsabilité délictuelle: la responsabilité du fait personnel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Conséquences juridiques de la rupture des fiançailles. Cas pratique sur la responsabilité délictuelle, la responsabilité du fait personnel Cas pratique M ...»

Extrait du sommaire : «Conséquences juridiques de la prise de photographie interdite. Blessures de la petite fille. Blessures du cheval. Perte de chance du Marquis de la Mole. Conséquences juridiques du combat de savates. Conséquences juridiques de la...»

Droit des biens : cas pratique relatif à la possession mobilière (art. 2279 du Code civil)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   09/06/2005   |   fr   |   .pdf   |   13 pages
Extrait du document : « e) Isabelle a perdu sa bague de fiançailles (bijou de famille composé de diamants et d'or blanc) lors d'une promenade à cheval dans la propriété, il ...»

Extrait du sommaire : «Eléments de réponse. . L'épée. . La tapisserie. . La collection des vases signés Gallé. . L'argenterie. . La bague de fiançailles. . L'ensemble mobilier de jardin. ....»

Nature et régime juridique des fiançailles en droit français

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En pratique, les juges tendent à déduire non du préjudice (vise notamment le cas où la démonter une condition préalable : l'existence des fiançailles. ...»

Extrait du sommaire : «La nature des fiançailles. Le régime juridique des fiançailles. Une rupture libre. Le sort des cadeaux de fiançailles. L'extension de différents principes applicables aux concubins....»

Le sort de la bague de fiançailles

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   03/11/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « sort de la bague de fianc,ailles obeit au regime des cadeaux importants et elle doit etre rendue en cas de rupture. Ce principe est conforte dans la pratique. ...»

Extrait du sommaire : «La restitution de la bague de fiançailles. Un principe de restitution des cadeaux importants. Le cas du bijou de famille. La conservation de la bague de fiançailles. La rupture fautive du fiancé. La valeur de la bague....»

Le mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   30/06/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Qu en est-il de la bague de fiançailles? Elle mariage. (Pour un cas pratique, il faut envisager la nullité ou le divorce pour faute). ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de formation du mariage. La sanction des conditions de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels. Les rapports pécuniaires....»

La promesse de mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   27/10/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « pas intenter une action de justice au cas où le tendance à considérer la bague de fiançailles comme présent c.civ) Bibliographie Le guide pratique du droit ...»

Extrait du sommaire : «La nature juridique des fiançailles. Contentieux juridique....»