Cas pratique : l'inopposabilité des exceptions
Extrait du sommaire : «Une exception personnelle inopposable à la banque. Exception opposable en cas de porteur de mauvaise foi....»
Cas pratique : la reconnaissance et l'exécution des décisions
Extrait du sommaire : «L'internationalité du litige . La qualification juridique des faits . La compétence du juge français . De la reconnaissance immédiate de la décision étrangère. La procédure de contrôle de la décision...»
La lettre de change et l'inopposabilité des exceptions : article L.511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Le principe de l'inopposabilité des exceptions de l'article L.511-12 du Code de commerce. Les conditions de l'inopposabilité des exceptions. Les exceptions inopposables en vertu de l'article L.511-12 du Code de commerce. Les limites à...»
Cas pratique de droit commercial
Extrait du sommaire : «Nous étions soumis ici au problème de la validité d'une notification résultant de la cession d'une créance professionnelle. Quelle est la nature de la créance cédée par la Société Coujon?. Quelle est...»
L'article 121 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Principe de l'inopposabilité des exceptions. Les personnes concernées. Les exceptions inopposables. Exceptions au principe. Exceptions opposables à tout porteur. La mauvaise foi du porteur....»
La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères : le droit commun - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La décision étrangère bénéficie-t-elle de la reconnaissance immédiate ?. La procédure de contrôle, de...»
La délégation de créance : Arrêt Cass. Com. 22 avril 1997
Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe de l'inopposabilité au délégataire des exceptions nées des rapports délégant-délégué. Une jurisprudence constante ? . Un principe conditionné . Fondements et...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 novembre 1982 - le refus d'une lettre de change peut-il empêcher sa transmission ?
Extrait du sommaire : «La validité des transmissions de lettres de change renforcée. Une transmission de la lettre de change indifférente à l'acceptation du tiré. L'inefficacité d'une saisie-arrêt introduite ultérieurement. Un...»
La création de nouveaux mécanismes de garanties personnelles alternatives
Extrait du sommaire : «La garantie autonome. La nature juridique de la garantie autonome. Le régime juridique de la garantie à première demande. La lettre d'intention. La nature de l'engagement. Le régime de l'engagement....»
Une garantie autonome mais pas trop : article 2321 du Code civil
Extrait du sommaire : «La dépendance constatée de la garantie autonome au contrat de cautionnement. La consécration limitée d'une garantie née de la pratique. La requalification des fausses garanties autonomes. L'indépendance recherchée...»
Les garanties d’oboulo.com :
