Cas pratique sur la liquidation de la succession
Extrait du sommaire : «Dévolution. Masse de calcul. Imputation des libéralités . Détermination de la masse à partager et des droits de chacun. Propositions d'attributions....»
Gestion de patrimoine : le cas pratique de Mme Martin
Extrait du sommaire : «Présentation du client . Etat Civil . Régime matrimonial . Le patrimoine . Fiscalité actuelle. Liquidation de la succession....»
Cas pratique : la modification du contrat de mariage
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. Quelle est sa situation patrimoniale ?. Sa voiture a-t-elle été légalement saisie ?. Peut-elle changer de régime matrimonial, sans l'accord de son mari, afin de sauvegarder ses intérêts ?...»
Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - l'actif propre
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. La distinction du titre et de la finance. Les biens acquis à titre d'accessoire d'un bien propre. Mise en 'uvre de l'article 1408 du Code civil. Le mécanisme de l'emploi et du remploi. L'amélioration d'un bien propre...»
Cas pratique - le régime de communauté légale : l'acquêt
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. La nature juridique des gains et salaires. La nature juridique des fruits et revenus de biens propres. Les régimes matrimoniaux et les contrats d'assurance vie. Les régimes matrimoniaux et les stock options. Cas...»
Les conséquences de la représentation de l'héritier renonçant
Extrait du sommaire : «Le rapport des libéralités en cas de représentation du renonçant. La clause de rapport pour cause de renonciation à succession. Le rapport des libéralités dû par le représentant du renonçant suivant...»
Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès
Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»
Ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre d'un dirigeant fautif décédé. Cour de cassation (com.) 21 juin 2005, (deux arrêts)
Extrait du sommaire : «L'ouverture du redressement ou de la liquidation judiciaire du dirigeant fautif décédé. Le régime de l'action en extension à l'encontre du dirigeant fautif décédé....»
Les plus-values en matière immobilière
Extrait du sommaire : «Prix de vente. Prix à porter dans la déclaration. Charges et indemnités supportées par l'acquéreur. Frais et taxes supportés par le vendeur. Prix d'acquisition. Immeuble acquis par donation ou succession. Immeuble...»
Le domaine de l'agrément dans la SA et la SAS
Extrait du sommaire : «Les personnes soumises à agrément. Les « cessions » pouvant être soumises à agrément....»
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