Cas pratique : le ministre, le préfet et le patrimoine
Extrait du sommaire : «Monsieur Ignacio, propriétaire d'un hôtel particulier, ne comprend pas l'exclusion voulue par le ministre. Le préfet de Normandie a accordé le 21 février une subvention au propriétaire d'un immeuble historique, mais...»
Pourquoi investir dans un immeuble classé monument historique ?
Extrait du sommaire : «Procédure et conséquence du classement. La démarche de classement. Les conséquences du classement. Les conséquences au niveau fiscal. Les charges déductibles. Spécificité du dispositif....»
Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
Extrait du sommaire : «La procédure. L'initiative de la création de la zone. L'élaboration du projet : l'étude. L'établissement du document définitif : un processus consultatif. Résumé schématique de la procédure...»
Les coopératives agricoles
Extrait du sommaire : «Les spécificités des coopératives agricoles. Caractéristiques juridiques. Application des principes coopératifs. Fiscalité. L'audit des comptes : travaux spécifiques. Capital social. Détermination du...»
Le préfet
Extrait du sommaire : «Les dispositions communes aux préfets de région et de département. Statut préfectoral. Fonctions préfectorales. Les dispositions spécifiques aux préfets de région et de département. Les dispositions...»
Les activités de l'administration
Extrait du sommaire : «Le service public. L'unité du concept de service public. La dualité du concept de service public. Les lois (principes) du service public. La police administrative. La distinction PA/PJ. Distinction PA générale et PA...»
Les préfets
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'institution, définies d'abord pour le préfet de départemen. Le statut du préfet. Le rôle du préfet. L'évolution touche d'abord le préfet de département. Jusqu'à 1982,...»
Le patrimoine immobilier public
Extrait du sommaire : «L'évaluation du patrimoine immobilier public. La composition du parc immobilier de l'Etat. Comparaison avec 2004. La répartition par ministère du parc immobilier contrôlé par l'état au 1er janvier 2006. La...»
La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004
Extrait du sommaire : «Des préalables inhabituels à la pratique de la commande publique avec le contrat de partenariat. La particularité du contrat de partenariat. Le côté attractif. Un type de commande publique novateur paralysé par...»
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de l'Etat : présentation et problématique. Evaluation du patrimoine immobilier public. La problématique du patrimoine immobilier de l'Etat avant 2002. Réformes de la gestion et de la valorisation du...»
Les garanties d’oboulo.com :
