Cas pratique : la neutralité politique des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2009   |   fr   |   .pdf   |   3 pages
Extrait du document : « propagande politique ou la violation de l'obligation de neutralité; L'illégalité fonctionnaire at-il le droit de s'inscrire à un parti politique ? ...»

Extrait du sommaire : «Le droit d'inscription du fonctionnaire à un parti politique. Le droit de regard a posteriori par le supérieur hiérarchique sur l'interview. La propagande politique ou la violation de l'obligation de...»

Les rapports entre administration et politique dans les pays de l'Union européenne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 2. la pratique révèle une forte interdépendance entre le Dans ce cas, les hauts fonctionnaires bénéficient d a proclamé sa neutralité, se protégeant ...»

Extrait du sommaire : «Si la vision instrumentale de l'administration en a fait un objet neutre au service du pouvoir politique. Séparation de l'administration et du politique. Subordination de l'administration au politique. La pratique révèle une forte...»

La réforme des Services Publics : l'exemple anglais

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « qu'il effectue et le cas échéant de la En pratique, les objectifs d'efficience, voire de La neutralité politique des hauts fonctionnaires dont les marges de ...»

Extrait du sommaire : «La Next Steps Policy. Les limites de la Next Step Policy et l'évolution actuelle....»

Le rôle des fonctionnaires dans le processus exécutif

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « en effet, le rejet de cette pratique instaure un qui est fondé sur une convention de neutralité. les fonctionnaires ne peuvent en aucun cas afficher une ...»

Extrait du sommaire : «Un isolement des fonctionnaires face à la sphère politique. L'apolitisme du Civil Service. La relative marginalisation des fonctionnaires italiens. Une influence amoindrit sur le processus exécutif ?. Une interdépendance des...»

Les rapports entre administration et politique dans les pays de l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   24/10/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « 2) est retranscrite dans la pratique Les fonctionnaires peuvent la carrière ou l entraver en cas d alternance en Italie est un moyen d assurer une neutralité. ...»

Extrait du sommaire : «La fonction publique est théoriquement séparée de la politique. L'idéal de l'État wébérien. Suppose une administration subordonnée au pouvoir politique. Dans le cadre de deux systèmes relativement...»

Marc Abélès, Un ethnologue à l'Assemblée

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   16/04/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « leur statut leur imposant la neutralité, ils mobilisent peut analyser l'histoire politique française à législatif à travers un cas pratique précis ; de ...»

Extrait du sommaire : «Résumé synthétique. Les tribus du Palais-Bourbon. Le fonctionnement de l'Assemblée nationale. Commentaire critique. Un bon guide de l'Assemblée. Un manque de cohérence globale....»

Le monarque anglais

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/12/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « B/ En pratique, des pouvoirs très limités En effet écrite britannique est celle de la neutralité politique du souverain George V dans les deux cas, dans le ...»

Extrait du sommaire : «Un rôle constitutionnel formel. Les nombreuses prérogatives formelles du souverain. En pratique, des pouvoirs très limités. Un rôle de conseiller. Pouvoir d'influence du monarque. Une réserve de pouvoir...»

Le devoir de neutralité des agents publics porte-t-il atteinte à la liberté d'expression ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/02/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « 2. Le cas du service public de l'enseignement : un B. Le devoir de neutralité ne s'oppose pas à la de réserve dont la force varie, en pratique, selon la ...»

Extrait du sommaire : «Le devoir de neutralité limite la liberté d'expression des agents publics en service. . L'interdiction de principe de faire connaître ses opinions pendant l'exercice de ses fonctions. . La neutralisation de ses opinions par chaque...»

L'agent public: citoyen à part ou citoyen à part entière ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Mais le principe de neutralite protege egalement les Tel n'est plus le cas de << l'obligation >> de de maniere à ce qu'il ne pratique aucune discrimination ...»

Extrait du sommaire : «L'agent public : citoyen à part entière. Les fondements de la protection. Les manifestations de la protection. L'agent public : citoyen à part. Une liberté d'expression limitée par le « devoir » de...»

Les droits et obligations des fonctionnaires sont-ils trop nombreux?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « bon fonctionnement de l'administration (neutralité, continuité) et Malheureusement, la pratique et les causes historiques En tout cas, il est perçu comme ...»

Extrait du sommaire : «Les droits et obligations des fonctionnaires sont une garantie du bon fonctionnement du service public . Les droits du fonctionnaire pour assurer son indépendance et sa neutralité . Les obligations du fonctionnaire pour assurer le...»