Cas pratique relatif à la rupture de fiançailles
Extrait du sommaire : «Le problème de la rupture abusive des fiançailles. Le problème de la restitution de la bague de fiançailles....»
Nature et régime juridique des fiançailles en droit français
Extrait du sommaire : «La nature des fiançailles. Le régime juridique des fiançailles. Une rupture libre. Le sort des cadeaux de fiançailles. L'extension de différents principes applicables aux concubins....»
La liberté du mariage
Extrait du sommaire : «Le droit français, véritable garant d'un droit au mariage . Une législation protégeant le choix de l'individu. L'exigence d'un consentement au mariage. Des restrictions légales à la liberté du mariage. Une...»
Les notions de promesse et de contrat
Extrait du sommaire : «La promesse est l'action de promettre, le fait de s'engager verbalement ou par écrit à faire, à dire ou à fournir quelque chose. La distinction entre la promesse et le contrat est légitime. Loin de s'opposer la promesse et...»
Cour de cassation, chambre mixte, 26 mai 2006 : le pacte de préférence
Extrait du sommaire : «La consécration de la substitution en tant que violation du pacte de préférence . Une jurisprudence ancrée dans le refus de la substitution. Un revirement opéré par la consécration de la substitution. Le strict...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 26 Mai 2006 - les effets du pacte de préférence à l'égard du tiers acquéreur
Extrait du sommaire : «La consécration de la substitution en tant que violation du pacte de préférence . Une jurisprudence ancrée dans le refus de la substitution. Un revirement opéré par la consécration de la substitution. Le strict...»
Le droit de la famille sous l'ancien droit
Extrait du sommaire : «La création de la famille. Le couple dans l'institution du mariage. Le concubinage. Composition et organisation de la famille / la filiation....»
Cours de droit civil: le droit de la famille
Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»
La location d'actions
Extrait du sommaire : «Le regime. Les principes posés par la loi du 5 août 2005. La mise en 'uvre de la location d'actions. Les applications. Les certitudes. Les questions en suspens....»
Dossier : le couple homosexuel
Extrait du sommaire : «La création d'un statut du couple homosexuel en droit francais . La reconnaissance du concubinage homosexuel . L'adoption du pacte civil de solidarité . Le statut juridique du couple homosexuel en droit comparé. La...»
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