Cas pratique : les relations diplomatiques et consulaires

Droit public & international   |   Droit international   |   Étude de cas   |   14/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Cas pratique: les relations diplomatiques et consulaires Avant d entrer directement dans le sujet du cas pratique, il est important de définir le sujet qui ...»

Extrait du sommaire : «Dégradation de locaux. Boycott des relations postales et télégraphiques. Un ambassadeur pris en otage. Le même ambassadeur subit un rapt. Arrestation de membres de la famille et du personnel de l'agent diplomatique. Refus de...»

La coutume en droit international public

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « adhésion encore forte à la pratique de la ils ne peuvent en aucun cas donner naissance conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires ...»

Extrait du sommaire : «La coutume « sage » : processus coutumier classique . La pratique doit être étatique, constante et générale . L'existence d'une opinio juris . La coutume « sauvage » : le renouvellement du processus coutumier ...»

La codification de la coutume en droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de 1961 sur la reduction des cas d'apatridie matiere, c'est le droit << pratique >> de la conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures de codification de la coutume internationale. La codification par un organe technique. Le choix d'un organe politique . Le bilan de la codification de la coutume. Les réussites des entreprises de codification. Les...»

Les privilèges et immunités diplomatiques

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   24/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « privilèges et immunités diplomatiques La pratique des relations Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques. elle joue même en cas de violation ...»

Extrait du sommaire : «Un régime étendu d´immunités et d'inviolabilités. Le régime d´inviolabilité et de liberté. Le régime d´immunités. Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques. Les...»

Les bénéficiaires de la protection consulaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/02/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « à l'origine d'une véritable pratique coutumière, qui consulaires en les distinguant des relations diplomatiques, et plus Etat ne fait dans ce cas pas valoir ...»

Extrait du sommaire : «Le lien de nationalité : critère impératif a l'octroi de la protection consulaire. Une protection consulaire subordonnée au lien juridique de nationalité. Complexification due aux conflits positifs : double et...»

Les normes impératives du droit international public

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de la justice arbitrale En pratique, il n'existe aucun cas d'annulation les obligations impératives que comportent les relations diplomatiques et consulaires ...»

Extrait du sommaire : «Origine et consécration. Origine de la notion de normes impératives en droit international. La consécration de la primauté des normes impératives par la Convention de Vienne. Les apports de la justice arbitrale . Les...»

La notion d'immunité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/03/2004   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Le cas de l'immunité parlementaire faisant l'objet Cette pratique est courante lorsque l'Etat se livre de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, art. ...»

Extrait du sommaire : «L'immunité de juridiction. Principes. L'étendue de l'immunité de juridiction . L'immunité d'exécution. Nature de l'immunité. La portée de l'immunité. Mise en oeuvre de l'immunité. L'immunité...»

La régulation des relations internationales par le droit international

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   30/05/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Ainsi, le cas des Etats-Unis illustre parfaitement le est souvent le produit de ces memes relations. le principe coutumier issu de la pratique des principaux ...»

Extrait du sommaire : «Genèse et régulation des relations internationales par le droit international.. Les fondements du droit international. La pratique. Une régulation relative des relations internationales.. Prééminence de la souveraineté...»

Le droit des conflits armés internationaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Comme le droit des relations diplomatiques et consulaires, le droit de codification doivent etre completees, en cas de besoin ont mis fin à la pratique de la ...»

Extrait du sommaire : «Les sources du droit des conflits armés internationaux. La positivité du droit des conflits armés internationaux....»

L' Etat a-t-il le monopole de la politique étrangère ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « des contestations font jour, puisque les Etats entretiennent des relations sans se donc une grande part de sa liberté dans la pratique, même si le cas de l ...»

Extrait du sommaire : «Une conception classique de la politique étrangère. Une théorie qui prône la prédominance des Etats en matière de politique étrangère. La politique étrangère comme instrument de l'Etat. Une remise en...»