Cas pratique : la réparation du préjudice
Extrait du sommaire : «Le préjudice subi par Monsieur Floch. Un préjudice économique. Un préjudice moral. Le préjudice subi par Morgane. Un préjudice moral et économique. Une perte de chance....»
Cas pratique de droit civil : responsabilité et réparation des préjudices
Extrait du sommaire : «Quelles responsabilités peuvent être engagées ?. Quels sont les préjudices réparables ?....»
Cas pratique : la responsabilité et la réparation des dommages
Extrait du sommaire : «Le préjudice subi par Louis et Yann. Règles relatives aux accidents de la circulation. La faute inexcusable de Louis. Le préjudice subi par Sophie. La circulation sur les voies du tram. La perte de chance de Sophie. Le préjudice...»
Cas pratique relatif à la rupture de fiançailles
Extrait du sommaire : «Le problème de la rupture abusive des fiançailles. Le problème de la restitution de la bague de fiançailles....»
Cas pratique sur les fiançailles
Extrait du sommaire : «Les bijoux offerts par la future belle-famille doivent-ils être nécessairement restitués en cas de rupture des fiançailles ? . Quel est le sort de la bague de fiançailles ?....»
Cas pratique sur la responsabilité délictuelle: la responsabilité du fait personnel
Extrait du sommaire : «Conséquences juridiques de la prise de photographie interdite. Blessures de la petite fille. Blessures du cheval. Perte de chance du Marquis de la Mole. Conséquences juridiques du combat de savates. Conséquences juridiques de la...»
Cas pratique : l'abus de confiance
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance. La répression de l'infraction d'abus de confiance....»
Cas pratique sur les fiançailles
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fiance, auteur de la rupture des fiançailles. La rupture des fiançailles non abusive. La rupture des fiançailles pour faute. La restitution des libéralités. Les présents d'usage. Les cadeaux...»
Cas pratique de droit international privé : l'ordre public
Extrait du sommaire : «Définitions. Actualité de l'ordre public . Effet d'éviction de l'ordre public (effet négatif) . Droits fondamentaux . Effet réflexe de l'ordre public . Effet atténué de l'ordre public . Ordre public procédural...»
Cas pratique sur la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La réparation du préjudice subi par Fabrice. La réparation auprès de Charly (article 1382 et 1385 du Code civil). La réparation auprès des ayants cause de Jean-Jacques. La réparation du préjudice subi par...»
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