Cas pratique sur la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La réparation du préjudice subi par Fabrice. La réparation auprès de Charly (article 1382 et 1385 du Code civil). La réparation auprès des ayants cause de Jean-Jacques. La réparation du préjudice subi par...»
La responsabilité civile délictuelle : cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation d'Isidore, victime directe de l'accident et donc en droit d'espérer une réparation de son dommage. À court terme : un état quasi végétatif, la contraction de l'hépatite C et l'impossibilité de...»
Les responsabilités des associés et de la SARL - cas pratique
Extrait du sommaire : «La SARL. L'exception liée au gérant . La procédure collective. La loi de sauvegarde des entreprises . Le champ d'application du droit des entreprises en difficulté : la loi du 26 juillet 2005. Un traitement ''collectif'' du...»
Cas pratique sur la responsabilité délictuelle: la responsabilité du fait personnel
Extrait du sommaire : «Conséquences juridiques de la prise de photographie interdite. Blessures de la petite fille. Blessures du cheval. Perte de chance du Marquis de la Mole. Conséquences juridiques du combat de savates. Conséquences juridiques de la...»
Les recours contre les actes de police administrative - cas pratique
Extrait du sommaire : «La police municipale, sous les ordres du maire de la commune, a pour objet le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publics. Les organisateurs peuvent contester la décision de la maire par un recours pour...»
Cas pratique sur la responsabilité délictuelle : les accidents de la circulation, un régime spécial de responsabilité
Extrait du sommaire : «Domaine d'application ?. Un véhicule terrestre à moteur. Un accident de la circulation. L'implication du véhicule dans l'accident. Régime d'indemnisation et clauses d'exonération....»
Cas pratique : le droit de propriété
Extrait du sommaire : «Les cerisiers de Madame Durand. La partie de l'écurie de Monsieur Dupont sur le terrain de Monsieur Martin. Le droit à l'image de la maison de Monsieur Dupont....»
Cas pratique : le fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité d'Honorine et de sa grand-mère. La responsabilité d'Honorine. Le défaut de surveillance de la grand-mère. La responsabilité des parents du fait de leur enfant. Les conditions de la responsabilité...»
Cas pratique : rupture des fiançailles et annulation de mariage
Extrait du sommaire : «La responsabilité de Marion dans la rupture peut-elle être mise en oeuvre afin de réclamer des dommages et intérêts, et les différents cadeaux échangés lors de la période des fiançailles doivent-ils...»
Cas pratique : le lien de causalité et la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «S'agissant de Martin d'abord, il a subi à la fois un préjudice corporel à savoir une blessure et des saignements, et un préjudice psychologique à savoir le fait de ne plus vouloir jouer au parc avec ses amis. Dans un...»
Les garanties d’oboulo.com :
