Cas pratique: les revendications

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Cas pratique: les revendications 1ere espece : La societe RAMAX a fourni il ya quelques mois des fermetures de modeles Eclair à la societe TIP-TOP pour la ...»

Extrait du sommaire : «Un vendeur peut-il invoquer le bénéfice d'une clause de réserve de propriété dans une procédure collective ? . Peut-on revendiquer des sommes d'argent ?. Que se passe-t-il si ces marchandises ont été revendues...»

Cas pratique : le droit de grève

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   23/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La notion problématique : les revendications professionnelles; La notion de faute lourde. Cas pratique : le droit de grève Un employeur impose à tous ses ...»

Extrait du sommaire : «Nature du mouvement des salariés. Éléments qualificatifs de la grève peu problématiques. La notion problématique : les revendications professionnelles. La notion de faute lourde. Le caractère soudain de la...»

Les revendications

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de la revendication; Ses chances de succès. Les revendications Cas nDEG1 La Concernant la premiere condition, aucune information dans le cas pratique ne nous ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la revendication . Ses chances de succès....»

Cas pratiques sur les procédures collectives : période suspecte, revendications, clauses de réserve de propriété

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/08/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Cas pratiques sur les procédures collectives : période suspecte, revendications, clauses de de la date de cessation des paiements Le cas pratique nous le ...»

Extrait du sommaire : «Carignan. Le report de la date de cessation des paiements. Les conséquences du report sur la procédure de liquidation judiciaire. Filon. Situation particulière de l'entreprise Filon à l'égard de certains clients. Conditions...»

Droit du travail: les conflits collectifs de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   30/04/2005   |   fr   |   .pdf   |   9 pages
Extrait du document : « Un mouvement à l'appui de revendications. Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en avril 2004 L'entreprise E-Cultures (250 salariés ...»

Extrait du sommaire : «Le mouvement répond-il à la définition de la grève ?. . Un arrêt collectif de travail. . Un mouvement à l'appui de revendications. . L'exercice du droit de grève et ses conséquences.. La caractérisation...»

Will Kymlicka, "Les théories de la justice, une introduction" - Chapitre VI "Le féminisme"

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche de lecture   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Pour comprendre cette oppression, considerons le cas du maitre et l'absurdite d'une telle pratique mise en Ainsi, << les revendications de justice [doivent etre ...»

Extrait du sommaire : «Egalité des sexes et discrimination. Le Public et le Privé. Etat et Société Civile. Le Personnel et le Social : le Droit à la Sphère Privée. L'Ethique de la sollicitude. Les compétences morales : apprentissage...»

L'émergence des problèmes publics : le cas de l'avortement en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ceci a lieu parallèlement à des revendications publiques et à La pratique de l avortement doit s effectuer de risques, la totalité dans la plupart des cas. ...»

Extrait du sommaire : «D'un problème social à un enjeu politique fondamental : la pénétration progressive du débat sur l'avortement dans la sphère politique française. L'inscription définitive de l'avortement au sein des politiques...»

Les institutions politiques latino-américaines et leur pratique

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   30/09/2000   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « solutions démocratiques, en phase avec les revendications populaires l'armée, ou même sur la pratique fréquente de dans la majeure partie des cas était la ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte politico-historique . Le mimétisme constitutionnel . L'instabilité constitutionnelle . Une situation politique spéciale . Les situations d'exception . Le phénomène du présidentialisme ...»

Le cas Nike (2006)

Marketing & marques   |   Marketing sportif   |   Étude de cas   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le cas Nike (2006) Introduction Nike est une marque de pour ce point que Nike pratique le << saut de puce >> pour eviter les revendications des ouvriers ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristique du marché . Production et distribution. Concurrence. Consommateur. Environnement. Les Stratégies de Nike. Leurs stratégies de production . Les stratégies commerciales. Les stratégies de...»

La pratique référendaire en Suisse

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de se faire entendre et de porter leurs revendications même s restent très attachés à cette pratique comme en pourrait poser un problème en cas d'adhésion ...»

Extrait du sommaire : «La Suisse est une démocratie de concordance où les référendums jouent un rôle majeur.. Le référendum est au c'ur du système de concordance suisse.. Le référendum est obligatoire pour les questions...»