Cas pratique : la sanction du principe de légalité et la nullité de l'acte
Extrait du sommaire : «L'arrêté pris par le maire est-il légal ?. L'argument avancé le 27 mars 1997 est-il exact ?....»
Les effets de la nullité dans le cas de l'irrégularité d'un contrat
Extrait du sommaire : «L'étendue de l'annulation sur le contrat. La solution insuffisante apportée par le législateur. Une simplification du principe opérée par la jurisprudence. La rétroactivité de l'anéantissement. Le principe de...»
Les conséquences du principe de juridicité : cours, fiches d'arrêt et plan détaillé
Extrait du sommaire : «Fiches de cours. Quelques conséquences du principe de juridicité. La portée du principe de juridicité : pouvoir lié et pouvoir discrétionnaire. Fiches d'arrêt. CE Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia. CE...»
Le juge doit-il sanctionner toutes les illégalités ?
Extrait du sommaire : «Le pragmatisme nécessaire de l'appréciation et de la sanction de l'illégalité du juge administratif. Le juge habilité à statuer sur la légalité de l'action administrative. L'assouplissement du contrôle de...»
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Les moyens qui forment la légalité externe. L'incompétence. Le vice de forme. Les moyens qui forment la légalité interne. Le détournement de pouvoir. L'illégalité relative à l'objet de l'acte. Les...»
La modulation des effets dans le temps des décisions du juge administratif
Extrait du sommaire : «L'effet rétroactif des décisions d'annulation, une règle aux conséquences parfois fâcheuses. La rétroactivité contre le principe de légalité, les contournements traditionnels de la rétroactivité...»
Le régime juridique de l'inexistence en droit des obligations
Extrait du sommaire : «Selon la doctrine, l'inexistence serait assimilable au régime des nullités, notamment des nullités absolues. Présentation de la théorie de l'inexistence. L'appréciation critique d'un régime juridique de...»
Les compétences internationales de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les mécanismes et principes régissant la compétence internationale de l'Etat . Le mécanisme de la reconnaissance d'Etat . Les principes régissant les compétences internationales de l'Etat. Les prérogatives...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 janvier 2008 - le monopole bancaire
Extrait du sommaire : «Le respect du monopole bancaire réaffirmé par la Cour de cassation. Le caractère habituel des opérations de crédit à titre onéreux imposant l'agrément à la banque HSA. La nécessité de...»
La postsynchronisation au service du cinéma direct : l'usage du son dans "Moi, un Noir" de Jean Rouch
Extrait du sommaire : «Commentaire subjectif du personnage principal. Rouch reste l'auteur principal de cette vérité . Le son joue un rôle de contrepoint à l'image....»
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