Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise. Les conséquences d'un mauvais choix de régime...»
Droit des assurances
Extrait du sommaire : «La dimension collective de l’assurance : l’opération d’assurance. La mise en place de l’opération d’assurance. La réalisation de l’opération d’assurance. La dimension individuelle...»
Droit du travail approfondi
Extrait du sommaire : «Le jeu pacifique des relations collectives. Le droit syndical. La représentation du personnel. La négociation collective. Le jeu belliqueux. La manifestation des conflits du travail. Le règlement des conflits....»
Droit de vote et exclusion de l'associé
Extrait du sommaire : «Les prérogatives de l’associé. La participation au gouvernement de la société. Interprétation du fondement légal. Droit d’exclure du vote et droit d’exclure de la...»
L'arrestation du délinquant
Extrait du sommaire : «L'arrestation en droit interne. Les cas d'arrestation « originels ». La protection de la personne face à l'extension des mesures privatives de liberté. Les arrestations présentant un élément d'extranéité. La coopération entre états. La protection...»
Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier
Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X. Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y. Les demandes à l'encontre de la compagnie d'assurance Z. Récapitulatif des...»
Le prix dans les contrats de cession d'actions
Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato sensu. L'élaboration des...»
Le recyclage des friches industrielles
Extrait du sommaire : «L'obligation de remise en état. L'obligation de remise en état à l'aune de loi du 19 juillet 1976. L'obligation de remise en état à l'aune de la loi Bachelot. Présentation des obligations contractuelles liées à la cession d'une friche...»
Le Tribunal des Conflits
Extrait du sommaire : «Structure et procédure devant le Tribunal des Conflits. Organisation du Tribunal des Conflits. La procédure des conflits. Rôle du Tribunal des Conflits. Les procédures de prévention. Les décisions du Tribunal des Conflits....»
Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)
Extrait du sommaire : «La consolidation des mécanismes par la modernisation du système. Une application plus cohérente et uniforme des règles de concurrence. La nécessaire réforme des pouvoirs d'investigation et de sanction de la Commission. Fragilités du système. La...»
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