Cas pratique - les sources du droit international public : les traités
Extrait du sommaire : «Quel est le statut applicable à un Etat signataire décidant de ne plus ratifier un traité ?. Quelles sont les conditions à réunir pour qu'une réserve à un traité soit valable ?....»
La coutume en droit international public
Extrait du sommaire : «La coutume « sage » : processus coutumier classique . La pratique doit être étatique, constante et générale . L'existence d'une opinio juris . La coutume « sauvage » : le renouvellement du processus coutumier ...»
Les relations traités/ coutume en droit international
Extrait du sommaire : «L'architecture générale du système des sources du droit international. Le principe d'équivalence normative. Les traités et la coutume sources essentielles du droit international. La coutume supplantée par les...»
Les sources subsidiaires du droit international
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de droit et les actes unilatéraux. Les principes généraux de droit international public. Les actes unilatéraux. La jurisprudence et la doctrine. La jurisprudence. La doctrine....»
Le droit inter-étatique
Extrait du sommaire : «Les sources du droit inter-étatique. Les sources concertées du droit inter-étatique. Les sources non concertées. L'ordre juridique inter-étatique. Un ordre juridique anarchique. Un ordre juridique fonctionnant sur une...»
Peter Haggenmacher : « la doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la jurisprudence de la Cour de Justice »
Extrait du sommaire : «Matérialité et psychologie. Deux éléments doctrinaux. Réunion au sein de la pratique. Le juge « jurislateur » . De l'usage à la coutume. Changements, étendue et évolution d'une coutume....»
La conclusion et les effets des traités en droit international public
Extrait du sommaire : «La conclusion des traités, condition de validité formelle. La notion de conclusion. Les trois phases de la procédure de conclusion : la négociation, la signature et la ratification. Diversité des procédures de...»
La notion de traité en droit international
Extrait du sommaire : «Le traité : un accord . Le traité : un accord entre Etats. Le traité : un acte destiné à produire des effets de droit dans l'ordre juridique international. La définition de la notion d' « effet juridique ». La...»
L'obligation pour l'administration de respecter le Droit international
Extrait du sommaire : «Les sources de l' ´obligation´ : les normes applicables et leurs conditions d'application. La définition des normes applicables. Les conditions d'application du droit international. L'effectivité de l'application du droit...»
L'application du droit international par le juge administratif
Extrait du sommaire : «Une supériorité législative du droit international. Théorie générale. Loi-écran et contrôle de conventionnalité. Une préférence de la norme constitutionnelle. Le juge administratif comme garant...»
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