Cas pratique : le statut du Président de la République
Extrait du sommaire : «Vos amis se rappellent à vous. Un copain de lycée bien encombrant. Un amour de jeunesse se rappelle à vous. Un dentiste bien encombrant. Gala se met à la politique . Suppléance et intérim. Article 16 et le 6e protocole...»
Le Président de la République française a-t-il des équivalents en Europe et aux USA ?
Extrait du sommaire : «La désignation du Chef de l'Etat. Une élection populaire. Source de légitimité. La prépondérance du Président de la République française. Bicéphalisme de l'exécutif français. Le choix d'un...»
Les responsabilités du pouvoir exécutif
Extrait du sommaire : «La soumission des ministres à la double responsabilité politique et pénale. Une distinction de principe mise à mal par la pratique politique. L'engagement de la responsabilité pénale des ministres facilité. Les...»
La responsabilité pénale du Président de la République
Extrait du sommaire : «« L'exercice des fonctions » du Président en matière pénale : Responsabilité et Immunité. Le privilège de juridiction. Une irresponsabilité pénale quasi-totale. L'évolution constitutionnelle de...»
Le président de la Ve République est-il un monarque républicain ?
Extrait du sommaire : «Le statut typique du président de la Vème : « clef de voûte » des institutions aux responsabilités limitées. L'élection au suffrage universel direct : facteur de légitimisation et de personnalisation de...»
Le statut des membres du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les conditions de la nomination des membres du Conseil Constitutionnel. La procédure de nomination. Les obligations qui conditionnent et contraignent la nomination des membres. Les enjeux du statut des conseillers : impartialité,...»
Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Le Président de la Ve République, personnalité puissante mais irresponsable. Les pouvoirs importants du Président de la République. Un chef d'Etat irresponsable. Les interprétations différentes de la...»
Le Président de la République : arbitre ou capitaine ?
Extrait du sommaire : «Dans les textes : Un président arbitre Une fonction institutionnelle. Protection de la Nation. Président de la République et premier ministre. Implications du statut de Président. Un Président de la République...»
Le Président de la République française est-il irresponsable?
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La tendance...»
La subordination du Premier ministre au Président de la République
Extrait du sommaire : «Le premier ministre, subordonné au Président de la République dans le cadre d'une concordance des majorités. Un premier ministre politiquement soumis au Président de la République. Un premier ministre exerçant ses...»
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