Cas pratique : le statut du Président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Cas pratique : Le President de la Republique A. VOS AMIS SE RAPPELLENT A VOUS 1. Un copain de lycee bien encombrant Quelles sont les poursuites dont vous etes ...»

Extrait du sommaire : «Vos amis se rappellent à vous. Un copain de lycée bien encombrant. Un amour de jeunesse se rappelle à vous. Un dentiste bien encombrant. Gala se met à la politique . Suppléance et intérim. Article 16 et le 6e protocole...»

Le Président de la République française a-t-il des équivalents en Europe et aux USA ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « le 16 janvier la reforme du statut penal du de toute tentative de destitution, sauf en cas de Haute La pratique a confirme ce penchant pour le presidentialisme ...»

Extrait du sommaire : «La désignation du Chef de l'Etat. Une élection populaire. Source de légitimité. La prépondérance du Président de la République française. Bicéphalisme de l'exécutif français. Le choix d'un...»

Les responsabilités du pouvoir exécutif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « est etroitement liee à leur responsabilite penale dans la pratique. que le Senat procede, en pareil cas, dans les enjeu de la reforme du statut du president ...»

Extrait du sommaire : «La soumission des ministres à la double responsabilité politique et pénale. Une distinction de principe mise à mal par la pratique politique. L'engagement de la responsabilité pénale des ministres facilité. Les...»

La responsabilité pénale du Président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cette pratique serait donc anticonstitutionnelle. du 22 janvier 1999 dispose que << le statut penal du Cependant, pour les cas detachables, le privilege de ...»

Extrait du sommaire : «« L'exercice des fonctions » du Président en matière pénale : Responsabilité et Immunité. Le privilège de juridiction. Une irresponsabilité pénale quasi-totale. L'évolution constitutionnelle de...»

Le président de la Ve République est-il un monarque républicain ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « voit son rôle atténué par la pratique institutionnelle. Le statut typique du président de la Vème en prévoyant une destitution dans en cas de "manquement ...»

Extrait du sommaire : «Le statut typique du président de la Vème : « clef de voûte » des institutions aux responsabilités limitées. L'élection au suffrage universel direct : facteur de légitimisation et de personnalisation de...»

Le statut des membres du Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Dans le cas du Conseil Constitutionnel, pour discerner le statut de des sages au regard de la pratique et de il faut revenir à la base du statut des membres ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la nomination des membres du Conseil Constitutionnel. La procédure de nomination. Les obligations qui conditionnent et contraignent la nomination des membres. Les enjeux du statut des conseillers : impartialité,...»

Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du President, mais ne preciserait pas dans quels cas. Aujourd'hui, la pratique gaullienne a laisse place à un Quant à la reforme du statut penal du President ...»

Extrait du sommaire : «Le Président de la Ve République, personnalité puissante mais irresponsable. Les pouvoirs importants du Président de la République. Un chef d'Etat irresponsable. Les interprétations différentes de la...»

Le Président de la République : arbitre ou capitaine ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « capitaine, une fonction politique Dans la pratique, lorsque la la Republique (nous resterons dans ce cas pour cette il a tres vite depasse ce statut d'arbitre ...»

Extrait du sommaire : «Dans les textes : Un président arbitre – Une fonction institutionnelle. Protection de la Nation. Président de la République et premier ministre. Implications du statut de Président. Un Président de la République...»

Le Président de la République française est-il irresponsable?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « presidents se sont d'ailleurs accommodes de ce statut. Mitterrand inaugura à cette occasion la pratique de la Seul le cas de haute trahison serait une cause ...»

Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La tendance...»

La subordination du Premier ministre au Président de la République

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « cohabitation, le premier ministre retrouve le statut qu'il revient au premier ministre en cas de cohabitation Ainsi, la pratique des institutions en periode de ...»

Extrait du sommaire : «Le premier ministre, subordonné au Président de la République dans le cadre d'une concordance des majorités. Un premier ministre politiquement soumis au Président de la République. Un premier ministre exerçant ses...»