Cas pratiques - les dirigeants : cumul de fonctions sociales salariées ou...
«Résolution du cas pratique n 1 - M. Hardy. Résolution du cas pratique n 2 - M. Porato. Résolution du cas pratique n 3 - M. Pilou. Résolution du cas pratique n 4 - Société Rout’hotel....»
«Cas pratique nº1 - M. Marcel Hardy est sollicité par la société Intermarché Montpellier SARL, qui exploite un magasin sous l'enseigne des Mousquetaires, pour exercer les fonctions de gérant. M. Hardy souhaite cumuler son statut de gérant avec un stat...»
Les actionnaires dans la société anonyme
«Présentation de la société anonyme et de ses actionnaires. La société anonyme. L’actionnaire de sociétés anonymes. Les droits et moyens d’action des actionnaires dans les sociétés anonymes. Droit de participation aux AG et droit de...»
«La société anonyme (SA) en France a été officiellement réglementée dans le code du commerce de 1807. Celui-ci reconnaissait seulement une réalité pratique antérieure à celle de sociétés anonymes comprenant uniquement des actionnaires non responsables...»
La société anonyme en droit français et en droit suisse
«Les sources de la Société anonyme. Le Code civil et la société anonyme en droit français. Le Code des obligations et la société anonyme en droit suisse. La constitution de société anonyme en droit français. La constitution de la société anonyme en...»
«La société anonyme a été créée au XIXe siècle en France comme une technique permettant de drainer l'épargne publique ; selon la formule de Georges Ripert, elle fut « le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Mais elle a été victime d'un dét...»
Cas pratique sur la validité des statuts de la société...
«Sur le point des clauses peu respectueuses des principes de collégialités inhérents à la société anonyme. Nomination des administrateurs. Le cumul des mandats. Révocation de l’administrateur. La convocation au Conseil d’administration et...»
«La société anonyme a été qualifiée de « merveilleux instrument de capitalisme moderne » par Monsieur Ripert, éminent professeur de droit et politicien contemporain. On peut comprendre cette expression en se penchant sur les fondements de la société a...»
cas pratique validite statuts societe anonyme
Présentation de la...
«La société anonyme: présentation. Conseil d'administration. Directoire et conseil de surveillance. Les Assemblées...
Règles de fonctionnement de la...
«La création de la société anonyme. Le fonctionnement de la société anonyme. La société anonyme classique. Forme...
La Société Anonyme :...
«Les conditions de constitution d'une SA. Les conditions de fond de constitution. Les conditions propres aux sociétés anonymes....
Cas pratiques - la cession d'actions...
«Cas pratique n 1 - la libre cession des actions. Le principe de la libre cession des actions. Exceptions au principe de la...
Cas pratiques - les assemblées...
«Cas pratique n 1 - les droits des actionnaires minoritaires. Le droit d‘ accès aux documents sociaux. Le procédé du vote...
La révocation des dirigeants...
«Le statut protecteur du mandat des organes de direction. L‘ apport de la loi NRE en rupture avec la loi antérieure. La révocabilité...