Cas pratique sur la violation de la vie privée et de la dignité d'autrui
Extrait du sommaire : «Quels préjudices a subis Vladimir Becarre ?. Quelles procédures Vladimir Becarre doit-il suivre ?....»
Arrêt K.A. et A.D. c. Belgique, CEDH
Extrait du sommaire : «En quoi il y a eu violation du paragraphe 8.1 et donc de la vie privée ?. La légitimité de l'ingérence face au consentement de la victime....»
Droit des libertés fondamentales : le principe d'égalité - cas pratique
Extrait du sommaire : «La contestation de la loi auprès de la CJCE. Du travail de nuit des femmes dans l'Union Européenne. Les critères de l'âge et de la situation familiale en question. La contestation de la loi familylandaise auprès de la...»
Cas pratiques sur le respect de la vie privée et le droit à l'image ; la détermination du nom d'un enfant naturel ; la protection des mineurs
Extrait du sommaire : «Détermination des droits de Jkorb. Respect de la vie privée . Droit à l'image . La mise en ouvre des sanctions des atteintes aux droits de Jkorb. La détermination du nom pour l'enfant de Jkorb. Les mesures de protection pour...»
Les droits de la personnalité
Extrait du sommaire : «Les droits de la personnalité : des droits innés et inviolables. Reconnaissance progressive des droits de la personnalité. Reconnaissance progressive du caractère subjectif des droits de la personnalité. Les droits de la...»
Les pratiques sadomasochistes sont-elles légales ?
Extrait du sommaire : «L'intervention du droit en matière sexuelle. L'ingérence du droit dans la vie privée. La sauvegarde des droits fondamentaux indépendamment du consentement de la victime. Limitation de l'ingérence du droit dans la vie...»
Dignité de la personne humaine et libertés individuelles
Extrait du sommaire : «Le concept de dignité de la personne humaine au service de la protection de l'individu. Protéger l'individu des autres individus à l'aide du concept de dignité de la personne humaine. Le concept de dignité de la personne...»
La dignité de la personne humaine
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du principe de dignité de la personne humaine, principe juridique positif. Un principe doublement consacré par le Conseil Constitutionnel : la création jurisprudentielle du droit au respect de la dignité...»
La torture dans le monde contemporain
Extrait du sommaire : «La torture, une pratique persistante et protéiforme. La torture, une pratique ancienne. La persistance de la torture dans nos Sociétés contemporaines. La torture, une pratique prohibée. Une protection nationale et supranationale...»
Conseil constitutionnel, 29 juillet 1998 - quelle atteinte à la propriété la puissance publique peut-elle commettre pour assurer la lutte contre l'exclusion ?
Extrait du sommaire : «Deux droits constitutionnels avec le législateur comme arbitre . La protection constitutionnelle des droits. Le conflit de droits. La suprématie de la propriété . Une propriété comme fonction sociale dans la...»
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