Cas pratiques de droit administratif
Extrait du sommaire : «Un directeur de lycée émet la volonté d'exclure un élève pour non-respect des obligations d'assiduité en cours et pour non-respect du règlement intérieur. Un décret régulièrement publié au...»
Cas pratiques de contentieux administratif
Extrait du sommaire : «Citez cinq exemples de recours administratif préalable obligatoire. Une décision administrative individuelle a été notifiée à un administré le 15 janvier 2009. Jusqu'à quelle date l'administré peut-il...»
Cas pratiques sur le régime de l'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «Annulation d'un acte administratif quand celui-ci est conclu illégalement. Retrait d'un arrêté administratif relatif à un nouveau plan de circulation. Refus d'un permis de construction. Retrait d'une nomination au poste de...»
Cas pratiques - quelles sont les modalités de recours à des investisseurs privés pour une personne publique ?
Extrait du sommaire : «Quelles sont les modalités de recours à des investisseurs privés pour une personne publique ?. Comment un occupant du domaine public dont on abroge de titres d'occupation peut-il être expulsé ?....»
Les critères du contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le critère organique du contrat administratif. La présence nécessaire d'une personne publique . La dispense légale du critère organique. Le critère matériel du contrat administratif. La relation du contrat avec le...»
Les procédés incitatifs en droit administratif: comment l'administration tend à développer les procédés contractuels
Extrait du sommaire : «La notion de procédés incitatifs. La diversité des fondements. La diversité des procédés. La mise en 'uvre des procédés incitatifs. L'ambiguïté relative au régime des actes. L'expression du...»
Le recrutement des agents contractuels et temporaires dans les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un recrutement cadré mais multiforme . Une compétence exclusive de la collectivité territoriale : conditions et modalités . La diversité des situations d'emploi contractuel . Une application parfois...»
Recours pour excès de pouvoir et contrat administratif : cas pratique
Extrait du sommaire : «Premier cas : une propriété agricole menacée d'être détruite lors de la réalisation d'un projet des travaux publics. Quelle est la nature juridique d'une déclaration d'utilité publique ? . L'action de M....»
Cas pratiques sur le cadre et les moyens des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Cas pratique . Une société étrangère est-elle soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés dès lors qu'elle détient une antenne en France ?. Une société qui...»
Cas pratiques : obligations et garanties
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1 - Contrat d'achat d'une voiture d'occasion. L'action contre le vendeur . Vices apparents ou vices cachés . Sanction des vices cachés . La connaissance des vices cachés par le vendeur. Cas pratique 2 - Achat d'un terrain...»
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