Droit international des affaires : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Situation N°1 . Quick overview of the case. The delay of the goods and the damages. The threat of a lawsuit. Situation N°2. Quick overview of the case. The SmallCo issue. How to deal with Annette and Brenda. Situation N°3. Quick...»
Cas pratiques de droit international des affaires
Extrait du sommaire : «Situation 1. Contracts. Incoterm. Tort. Situation 2. Agency. Partnership. Employment. Situation 3. Form of business organizations. Patent. Dispute resolution. Hiring a lawyer....»
Cas pratiques de droit international des affaires : le téléphone mobile CoolPhone
Extrait du sommaire : «The assignment. Three situations. The recommendations for each case....»
La notion d'urgence en droit international
Extrait du sommaire : «Le caractère dérogatoire des actions d'urgence. Les actions d'urgence des Etats. Les actions d'urgence des organisations internationales. Une volonté d'encadrement normatif de l'urgence insuffisante. Les dispositions de la Charte des...»
La lex mercatoria
Extrait du sommaire : «Principes de loi généraux. Nous pouvons quelques exemples d'usage . Histoire de la lex mercatoria . Les Incoterms («International Commercial Terms»). Les contrats-types professionnels. Les clauses contractuelles-type . Les...»
L'insertion des normes internationales en droit français
Extrait du sommaire : «Remarque liminaire . Les normes internationales applicables en droit français. Les stipulations conventionnelles . Les actes dérivés. Les ´règles de droit public international´. Le statut constitutionnel des...»
Droit international public. La nature souveraine des Etats
Extrait du sommaire : «L'affirmation solennelle de la protection relative de la souveraineté des Etats. Le principe de souveraineté étatique, un principe du droit international coutumier. Le principe de non intervention avatar de la souveraineté des...»
La notion de souveraineté de l'Etat
Extrait du sommaire : «La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international . Elle fut la condition de son développement . Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain . L'exercice de la souveraineté peut...»
Embargo-boycottage: L'arsenal de la guerre économique internationale?
Extrait du sommaire : «Des pratiques aux antipodes du multilateralisme prône par l'OMC. Les fondements de l'embargo et du boycottage. Quel rôle pour l'OMC ?. Les finalites de l'embargo et du boycottage. Le cas américain : vers la guerre commerciale. Le cas...»
Le domaine de la loi applicable en droit international privé
Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Les conditions liées au consentement. Les conditions liées à la forme et à la preuve de l'acte. Les effets du contrat. Le contenu des effets. L'exécution du contrat. L'extinction et le transfert des...»
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