Cas pratiques de liquidation judiciaire
Extrait du sommaire : «Cas nº1 - Billenbois. Conseils à la banque bénéficiaire d'un nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement. Conseils à la banque concernant le nantissement de titres. Cas n°2 - Mortier. Situation du...»
Cas pratiques sur les procédures collectives : période suspecte, revendications, clauses de réserve de propriété
Extrait du sommaire : «Carignan. Le report de la date de cessation des paiements. Les conséquences du report sur la procédure de liquidation judiciaire. Filon. Situation particulière de l'entreprise Filon à l'égard de certains clients. Conditions...»
Résolution de trois cas pratiques sur l'extinction du cautionnement
Extrait du sommaire : «Les fondements invocables par une caution- dirigeante démissionnaire pour se défaire de son engagement. Les fondements invocables pour se défaire du règlement du solde du compte courant. Les fondements invocables pour se...»
Résolution de deux cas pratiques : le gage
Extrait du sommaire : «Le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement. Le nantissement de véhicules automobiles....»
Formalités pratiques en matière de cession de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «L'enregistrement / l'inscription de la cession du fonds de commerce au Répertoire. La publication . Inscription du privilège du vendeur et de nantissement. Formalité au RCS. Déclaration aux administrations fiscales....»
La liquidation judiciaire
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire . La situation et la gestion de l'entreprise en liquidation judiciaire . Les effets de la liquidation judiciaire sur les créanciers. Les opérations de la liquidation judiciaire. La...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 16 décembre 2008 - ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Extrait du sommaire : «Un engagement du plan non exécuté. La constatation d'une inexécution sérieuse. Une inexécution plus sanctionnée par la liquidation depuis 2005. Une cessation des paiements non constatée. Une liquidation...»
L'évaluation du risque de faillite des entreprises
Extrait du sommaire : «Approche et outils nécessaires du risque de faillite. Situation. Les différents outils d'analyse financière. Etude de trois cas pratiques....»
Arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 5 mars 2002
Extrait du sommaire : «L'élargissement du domaine du droit de revendication : l'inclusion des choses fongibles. L'application jurisprudentielle des dispositions du code commerce. Le critère de la fongibilité : l'effacement de l'identité et de la...»
La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation
Extrait du sommaire : «L´affirmation de la survie de la personnalite morale. La naissance de la période de survie. La fin de la période de survie. Les concequences de la survie de la personnalite morale. Les actes réalisables pour les besoins de la...»
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