Cas pratiques sur la publicité déloyale
Extrait du sommaire : «Cas nº 1 : Une entreprise établit une comparaison publicitaire entre son produit et une offre concurrentielle. Cas nº 2 : Une entreprise signifie aux consommateurs par voie publicitaire, le gain récent d'une récompense...»
Cas pratiques : la police administrative
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. Dans un premier temps, une question de compétence est posée, le Conseil Municipal dispose-t-il de la compétence de prendre une décision interdisant, dans la municipalité, la diffusion d'un film...»
La concurrence déloyale au sens strict
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'action en concurrence déloyale. La faute. Le dommage. Les effets de l'action en concurrence déloyale. L'action intentée au principal. Les actions en référé....»
L'usage de la marque dans la publicité comparative en France et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Remarques préliminaires. Les différences entre l'essai comparatif et la publicité comparative . L'incidence de la publicité comparative sur le droit des marques . L'encadrement strict de la publicité comparative en Europe :...»
La publicité comparative en droit français, en droit anglais et en droit suisse
Extrait du sommaire : «La publicité comparative en droit français . La publicité comparative en droit suisse . La publicité comparative en droit anglais : article 10(6) directive....»
Le cadre éthique et juridique de la publicité
Extrait du sommaire : «Les textes législatifs généraux . . Le droit d'auteur. . Le droit des marques. . L'action en concurrence déloyale. . Les règlements spécifiques à la publicité. . La publicité comparative. . La...»
Publicité, médicaments et monopole : le débat - exemple du groupe Leclerc
Extrait du sommaire : «Analyse du droit positif. La pratique commerciale trompeuse. Le dénigrement. Réflexions de droit prospectif. Les volontés d'ouverture. Les tentatives de résistance....»
Les contrats cadres: Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 1er juillet 2003
Extrait du sommaire : «Un élargissement du domaine du critère qualitatif de la distribution sélective . Une faute du débiteur née de la violation des conditions de validité du contrat . Une opposabilité du contrat aux tiers permettant...»
La protection du consommateur dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Politique de protection du consommateur. Système de protection des Etats membres. Politique communautaire. Exemples concrets de l'action européenne. Directive du 11 mai 2005. La crise de l'ESB en Europe : La maladie de « La Vache...»
L'obligation de loyauté du commerçant
Extrait du sommaire : «La loyauté : un principe directeur du droit commercial. Les diverses sources de cette obligation. Les atteintes à la loyauté. Une volonté de moraliser la vie commerciale. L'action en concurrence déloyale. L'extension du...»
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