Cas pratiques : la société par actions simplifiée
Extrait du sommaire : «Dans une SAS est-il possible d'adopter une clause d'agrément en l'absence d'un associé minoritaire?. Un associé peut-il s'opposer à ce que la SAS exécute une obligation prise par son Président en violation d'une clause...»
Fusion et scission dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «Les modalités pratiques. Typologie des opérations de fusion ou de scission. Le régime juridique de la fusion ou de la scission. Les conséquences de la fusion ou de la scission. Pour les sociétés. Pour les...»
Augmentation du capital social dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «Procédure d'augmentation de capital. Information préalable des actionnaires. Décision d'augmentation. Formalités pratiques. Modalités de l'augmentation. La souscription . Libération de la souscription. Réalisation...»
La forme juridique de la société
Extrait du sommaire : «Les contradictions de la conception contractuelle de la société. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la...»
Mémo sur les conventions règlementées
Extrait du sommaire : «La réglementation sur les conventions réglementées dans les sociétés anonymes. La réglementation sur les conventions réglementées dans les sociétés par actions simplifiées. La...»
La société à responsabilité limitée (SARL)
Extrait du sommaire : «Intérêt de la société à responsabilité limitée. Avantages de la SARL par rapport à la SA. Inconvénients de la SARL par rapport à la SA . Genéralités . La constitution d'une societe...»
Les fusions à l'épreuve de l'intuitus personae
Extrait du sommaire : «L'essentiel . L'intuitus personae au travers des statuts ou de stipulations contractuelles . Les clauses d'agrément . Les modalités de l'application des clauses d'agrément aux fusions . Les dispositions extra-statutaires, ou...»
Euroco : analyse stratégique
Extrait du sommaire : «Présentation de la société. Segmentation. Segmentation marketing. Segmentation stratégique. Le schéma de Porter. Diagnostic Externe. Diagnostic Interne . Strategies De Developpement ....»
Société de gestion de titres démembrés - opération d'apport en nature (usufruit) et assistance comptable
Extrait du sommaire : «Assistance lors de l'opération d'apports d'usufruits. Préparation de l'opération d'apports. Création d'une base de données. Consultation des associés et intentions d'apports. Réalisation de l'opération...»
La représentation des sociétés
Extrait du sommaire : «La détermination des titulaires du pouvoir de représentation. Les organes de représentation, une désignation imposée. Les personnes physiques représentantes, une liberté d'option. L'efficacité des limites au...»
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